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Les finances locales apres les municipales

27 mars 2014 | 0 commentaire

2008-2014. Le mandat municipal qui s’achève aura été marqué pour les finances locales par trois aspects majeurs : la raréfaction de l’accès à l’emprunt depuis la crise financière de l’automne 2008, la moindre possibilité d’utiliser le levier fiscal et la diminution des dotations de l’Etat. Or, ces trois éléments représentent plus de 95% des recettes des collectivités locales. Le cumul de ces trois aspects entraîne une conséquence simple : désormais, les collectivités construisent leurs budgets à partir de leurs recettes. Jusqu’ici, les budgets étaient construits à l’envers, puisque c’était le niveau de dépenses souhaité qui entraînait les recherches – toujours à la hausse ! – de recettes. Revisitons ces idées à l’aide des titres des derniers prix Goncourt, en vue du prochain mandat municipal.

Au revoir là-haut : la fiscalité n’est plus à la fête. Si la fiscalité locale pèse pour environ 40 % dans les recettes des collectivités, la donne a fondamentalement changé. Les régions n’ont plus de pouvoir fiscal direct. Les départements sont contraints par la fluctuation des droits de mutation. Quant aux communes et intercommunalités, les promesses de ne pas augmenter les impôts locaux se sont multipliées durant ces dernières semaines.

 Le sermon sur la chute de la dotation : les finances locales vont participer à l’effort des 50 milliards d’euros. Les dotations de l’Etat représentent  désormais près de la moitié des recettes des collectivités. C’est dire si le chiffre de variation est guetté par les exécutifs territoriaux. En quelques années, la donne a changé : augmentation jusqu’en 2011, « zéro croissance » en 2012 et légère diminution chaque année depuis. Si au regard de la situation économique d’ensemble, les collectivités locales s’en sont plutôt bien sorties jusqu’ici, le réveil financier risque d’être brutal après les municipales. Lorsque l’Etat ne va pas manquer de mettre à contribution les finances locales dans la recherche des 50 milliards d’économies annoncées…

La carte et le territoire (de la péréquation) : beaucoup de débats pour peu de résultats. Prélever sur les collectivités « à fortes ressources » pour redistribuer vers les collectivités « à faibles ressources » est un concept presque aussi ancien que les dotations. Encore convient-il de se mettre d’accord sur ce que l’on entend par « collectivités riches ». Mais ces mécanismes, outre qu’ils ne créent pas de richesse, rapportent quelques centaines millions d’euros tout au plus. C’est un peu comme si en faisant un plein de carburant de 50 litres, on redistribuait un demi-verre d’eau.

L’art français de la dette : les collectivités ne vivent pas dans une bulle déconnectée des marchés. Durant les années 1990 et jusqu’en 2008, Dexia représentait la moitié des emprunts nouveaux. Depuis, la Caisse des Dépôts et la Banque Postale ont pris le relais. De leur côté, les grands établissements ont vu leur part de marché diminuer, en raison des contraintes dites de Bâle 3, qui les obligent à adosser les ressources et les engagements. Et si les collectivités empruntaient moins ?

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