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Les maires et les étrangers

9 août 2018 | 0 commentaire

Ça s’est passé un 8-août. En 1893. Ce jour-là, la loi dite de protection du travail national crée des registres d’immatriculation pour les étrangers résidant en France. Quel acteur public retenir pour s’en occuper ? Les maires, en vertu de leur fonction d’agent de l’Etat. Les étrangers seront donc enregistrés par le premier magistrat de la commune, lequel tiendra les registres.

« Passe-port ». Sous le règne de Louis XIV, le roi et son administration sollicitent la protection des autorités des autres nations pour les Français se rendant à l’étranger. Il leur était remis des documents appelés « passe-port », la plupart des voyages s’effectuant par voie maritime. Avec la Révolution, on voit s’instaurer un passeport pour se déplacer à l’intérieur de la France et même pour… sortir de son canton ! À partir de 1803 est institué le livret ouvrier. Les ouvriers qui se déplacent sans leur livret sont considérés comme des vagabonds et jugés comme tels. Cette mesure, plusieurs fois rapportée, ne sera définitivement abolie qu’en 1890. Dans les premières années de la IIIe République, la question de l’immigration prend place dans le débat public et les discours politiques. Les discussions se focalisent à la fois sur la question de l’intégration des étrangers et de leurs enfants dans la société française et sur les conditions de leur entrée sur le territoire. Une fois de plus, les maires vont être amenés à jouer un rôle de premier plan.

Votre adresse ? Un décret du 2 octobre 1888 astreint les étrangers résidant en France à déclarer leur présence auprès des autorités municipales. Cette mesure réservée aux seuls hommes, en tant que chefs de famille, prévoit que chaque étranger fournisse son état civil, sa nationalité et présente des pièces justificatives dans les quinze jours suivant son arrivée. Les communes emploient pour cela un registre permettant de remettre un récépissé de déclaration au requérant. Tout changement de domicile impliquant le renouvellement de cette procédure, les municipalités conservent donc, théoriquement, la trace de toute inscription et de toute modification des localités d’installation. La loi du 8 août 1893 crée des registres d’immatriculation tenus par les maires pour ces populations qui doivent se faire inscrire lors de chaque séjour dans une localité, parfois tous les jours. En échange, chaque demandeur reçoit un certificat d’immatriculation obligatoire pour exercer un métier.

« Papiere bitte ». Malgré ce système en principe appliqué à tous les étrangers, de nombreuses personnes échappent à l’enregistrement. Avant 1914, les certificats d’immatriculation utilisés s’avèrent par ailleurs très simples à falsifier. Avec l’entrée en guerre, un décret spécial relatif aux mesures à prendre à l’égard des étrangers stationnés en France est adopté dès le 2 août 1914. Destinées essentiellement aux ressortissants des pays ennemis, ces dispositions exceptionnelles s’appliquent progressivement à l’ensemble des travailleurs étrangers, et surtout coloniaux.

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