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les regions, leur nombre et leur année d’election…

16 juillet 2014 | 0 commentaire

Après le Sénat au début de l’été, le débat sur la réforme territoriale a débuté mardi 15 juillet 2014 à l’Assemblée nationale. A cette occasion, les députés ont élaboré une nouvelle carte modifiant le nombre de régions. En portant un regard de quelques mois sur l’actuelle réforme proposée, il est à craindre que la carte soit considérée comme une simple concession de circonstance. En effet, la réforme proposée par le chef de l’Etat a déjà été remise en cause par les sénateurs en première lecture. Ce qui montre la défiance des sénateurs à deux mois de leur renouvellement qui s’annonce « délicat » pour la majorité sortante de la Chambre haute.

Point de départ. La difficulté de cette réforme tient à deux choses. La première est de partir du découpage des régions plutôt que de partir des besoins des territoires. La deuxième est de conduire cette réforme en même temps que la réforme annoncée des conseils généraux dans leur forme actuelle. Les besoins des territoires sont de disposer d’échelons d’interventions accessibles, lisibles et soucieux des deniers publics. Pour ce qui est de la lisibilité des interventions de régions qui regrouperont chacune des dizaines de milliers d’agents publics, elle sera largement mise à mal par une technocratie particulièrement lourde. Quant aux deniers publics, les réorganisations se traduisent toujours par des dépenses avant de procurer des gains, sauf à toucher à la ressource humaine. Or on vient ici buter sur le statut de la fonction publique qui rend difficile les évolutions en profondeur. Quant à la suppression annoncée des conseils généraux elle risque de se réduire à des (nouveaux) transferts massifs de compétences (collèges, voirie, social) tout en maintenant la coquille départementale (pour cause de révision constitutionnelle nécessaire).

Aboutissement. La volonté politique est évidemment l’ingrédient clé de la réussite d’une telle réforme ! De ce côté-là, les interventions répétées du Président de la République depuis plusieurs mois seraient un signal fort. Mais il est à craindre que la volonté politique ne suffise plus, pour différentes raisons. Tout d’abord, la volonté politique marquée au plus haut sommet de l’Etat doit trouver un écho favorable, notamment auprès de ses relais de terrain. Ensuite, il convient de s’interroger si la réforme proposée l’est au moment adéquat du quinquennat. En effet, tous les pouvoirs exécutifs de la Cinquième République ont fait l’expérience selon laquelle il est plus aisé de réformer en début de mandat. Enfin, on peut se demander si cette réforme est celle dont la France a aujourd’hui besoin alors que notre pays ne sort pas de la récession entamée en 2008. Qu’est-il besoin de mettre à bas un appareil territorial qui va nécessiter des moyens financiers supplémentaires alors que, justement, les économies sont plus que jamais nécessaires pour résorber le déficit public qui se dirige lentement mais surement vers les 100% du PIB.

Ressorts de la régionalisation. Pourquoi ne pas partir des métropoles,  lieu de création de richesse économique avec un fort effet d’entrainement sur les territoires d’alentour. C’est ainsi qu’apparaissent alors les métropoles telles que Toulouse, Bordeaux, Nantes, Le Havre, Lille, Strasbourg, Lyon, Montpellier et Marseille, sans oublier Paris naturellement. On en est à dix régions entraînées par leur métropole. Si l’on rajoute la question des régions non suffisamment motrices mais auxquelles l’Etat reconnait une vocation d’aménagement du territoire, on arrive à 12 avec Le Limousin, l’Auvergne et la Corse. Mais comme il est question de repousser encore la date des élections régionales…

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