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Les SIVOM, ancetres de l’intercommunalite

5 janvier 2016 | 0 commentaire

5 janvier 1959. Les SIVOM voient le jour. En pleine installation de la Cinquième République… Une ordonnance complète le dispositif de coopération intercommunale avec la création des districts et des syndicats intercommunaux à vocation multiple ou SIVOM. Les panneaux indicateurs les mentionnant vont fleurir sur l’ensemble du territoire.

Les syndicats. Des syndicats de communes ont d’abord été créés avec la loi du 22 mars 1890 pour gérer divers services publics ou activités débordant les limites territoriales des communes tels que l’eau, l’assainissement, l’électricité, les transports. Les syndicats mixtes sont créés par le décret-loi du 30 octobre 1935, qui précise que « les départements, communes, chambres de commerce et établissements publics peuvent se regrouper sous forme de syndicats pour l’exploitation, par voie de concession, de services publics représentant un intérêt pour chacune des personnes morales en cause ». Puis le décret du 20 mai 1955 leur permet d’associer les communes aux départements ou à d’autres établissements publics.

 

Les districts. Les districts urbains sont institués par l’ordonnance  5 janvier 1959. Ils constituent une forme de coopération plus intégrée que le syndicat de communes et ont été dotés de compétences obligatoires (logement, incendie et secours, services précédemment assurés par les syndicats de communes associant les mêmes communes), éventuellement complétées par des compétences facultatives. Ils deviennent des districts lorsque la loi du 31 décembre en étend l’application aux zones rurales. Ils sont alors dotés d’une fiscalité propre, additionnelle à celle des communes membres. Les syndicats intercommunaux à vocation multiple (SIVOM) sont mis en place le même jour que les districts urbains, avec l’ordonnance du 5 janvier 1959. [

 

Et après ? Le nombre de districts restera faible puisque leur nombre s’élèvera à 81 en 1992 et 312 en 1994. Ils disparaitront au début des années 2000, remplacés par les communautés d’agglomération. Pour ce qui est des SIVOM, ils perdurent aujourd’hui mais l’outil a perdu de son intérêt avec la mise en place, dans les années 1990, des communautés de communes, communautés d’agglomération et autres métropoles.

 

 

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