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L’etat devoile ses mesures fiscales pour les regions

30 juin 2015 | 0 commentaire

Aujourd’hui, j’enlève le haut. La célèbre publicité des années 1980 pourrait s’appliquer aux lendemains du congrès des régions où, finalement, l’Etat a dévoilé ses intentions en faveur des finances régionales, en leur annonçant le doublement des recettes de la remplaçante de la taxe professionnelle (la CVAE). Arrêt sur image de cette mesure en reprenant les trois temps forts de cette publicité pastichée : « aujourd’hui j’enlève le haut » ; « demain j’enlève le bas » et « l’afficheur qui tient ses promesses ».

Aujourd’hui j’enlève le haut. En clôture du congrès des régions, la ministre de la décentralisation a indiqué que la part de cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE) réservée aux régions allait passer de 25 à 50% à partir de 2017 ? Soit plus de 4 milliards d’euros par an dans l’escarcelle des régions. Traduction : la CVAE, c’est le nouveau nom de taxe professionnelle depuis 2010. Aujourd’hui, les trois collectivités qui en bénéficient sont les intercommunalités, les départements et les régions.

Demain j’enlève le bas (aux départements). Le hic, c’est que les perdants de cette bascule fiscale sont… les départements. Vous savez, cette collectivité que l’Etat voulait voir disparaître. Il n’y aurait plus de possibilité pour les départements de faire des aides directes aux entreprises et d’en accompagner la création. Après tout, ce qui contribue à clarifier les compétences et une bonne chose. Une nuance et elle est de taille : les actions économiques des départements sont très largement inférieurs à ces chiffres. Pas sûr qu’ils se laissent prendre sans rien dire, et d’un seul coup de rabot, une bonne partie de leurs recettes fiscales…

L’Etat, l’afficheur tiendra-t-il ses promesses ? Résumons. Cumulés, les budgets des régions représentent 32 milliards d’euros chaque année. En quatre ans, l’Etat va déjà leur retirer près de 2 milliard d’euros au titre de la participation au redressement des finances publiques. Et là, il leur affecterait près de 4 milliards d’euros par an, en le prenant sur la part des départements sur le successeur de la taxe professionnelle, à partir de 2017, et « si le Parlement le décide ». Les entreprises ne vont pas manquer d’entrer, elles-aussi, dans la danse

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