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l’Etat et le développement des territoires – partenariat public privé

2 août 2013 | 0 commentaire

Economie mixte / Partenariat Public Privé. Quel est le point commun entre, d’une part, la recomposition impressionnante de Paris sous le Second Empire du baron Haussmann, la construction du viaduc de Millau, la réalisation prochaine de la ligne ferroviaire à grande vitesse (LGV) Sud-Europe Atlantique (SEA) et, d’autre part, la construction d’un centre thermo ludique à Chaudes-Aigues, une opération de renouvellement urbain dans une communauté d’agglomération, la mise à deux fois deux voies de la route centre Europe Atlantique (RCEA) ? Le point de convergence entre ces projets est d’avoir fait appel, d’une façon ou d’une autre, à des acteurs publics et privés pour leur réalisation, matérialisant ainsi « l’économie mixte » ; le tout avec la présence de l’État, quoique profondément renouvelée.

III° République. En France, cette tradition du partenariat entre les secteurs public et privé est tellement ancrée dans l’histoire, qu’elle finirait presque par se confondre avec la construction progressive de l’État, via la monarchie capétienne et l’ensemble des régimes qui se sont succédé depuis la Révolution. À l’aube du xxe siècle, sous la Troisième République « triomphante », un phénomène massif caractérise presque à lui seul le développement économique territorial : il s’agit de la couverture de l’hexagone en voies de chemins de fer. Avec 40 000 kilomètres construits en 30 ans, le rythme est impressionnant, puisqu’en effet comparable en rythme annuel à ce que la Chine construit actuellement ! Mais l’État étant incapable financièrement de conduire ces opérations, il en a délégué, sous son contrôle, leur réalisation puis leur exploitation.

Territoires. Alors que l’État investit aujourd’hui en euros constants deux fois moins qu’en 1980 – soit quatre fois moins en euros courants – la décentralisation « version 1982 » est passée par là. Dans les territoires, chaque niveau s’estime légitime à conduire un développement économique territorial : la commune parce qu’elle détient le droit du sol, notamment à travers les plans locaux d’urbanisme et autres permis de construire ; l’intercommunalité parce qu’elle offre une vision géographique élargie ; la région car elle a souhaité se « construire » sur ce type de compétence ; tandis que le département tient à être présent sur chaque compétence phare telle que l’établissement des schémas numériques en ce début des années 2010. Sans oublier le rôle de l’État qui a toujours la responsabilité de la conduite de la politique économique. Alors que le resserrement de l’État sur ses fonctions régaliennes s’est traduit par un appel plus important au privé. À la fin des années 1970, le modèle de développement macro-économique basé sur la dépense a été remis en cause. Ainsi, à une représentation de l’économie basée sur la demande, s’est substituée celle de l’économie de l’offre.

PPP : épouvantail ou remède miracle ? Après des années de débats, le contrat de partenariat ou PPP peut s’apparenter soit à une sorte d’épouvantail, pour ses opposants les plus farouches, soit constituer un véritable remède-miracle à proposer pour réaliser un projet en manque de financement. Ces deux visions contradictoires n’auraient fait qu’exacerber les passions, sur fond de querelle européenne et de « modèle » optimal à retenir pour conduire les projets dans les territoires. Pour les uns, il oblige la personne publique à effectuer une réflexion en amont sur le service à créer. Il permet une optimisation du coût global comprenant l’investissement et le fonctionnement d’un service public. Il offrirait ainsi une visibilité financière à la collectivité publique, permettant de programmer les dépenses futures dans le cadre contractuel. Il évite de constituer des équipes en régie qui représentent autant de postes fixes et pluriannuels, voire perpétuels de dépenses, sans remise en question. Mais surtout, le PPP permettrait une accélération considérable, à budget constant, de la réalisation des travaux, en raison de l’étalement dans le temps du paiement des prestations. Il offre également une vraie garantie d’entretien et de surveillance du patrimoine, en raison des astreintes pesant sur les entreprises chargées du service, sanctionnées au demeurant en cas d’insuffisance ou de défaillance.

Pour aller plus loin : article de « Pouvoirs Locaux – Les mutations du rôle de l’État dans le développement des territoires«  de décembre 2011

Jean-Luc Bœuf

1er août 2013

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