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l’opium des finances locales

29 avril 2015 | 0 commentaire

« J’aime mieux avoir tort avec Sartre que raison avec Aron » proclamaient les apprentis intellectuels de saint-Germain des Prés au sortir de la Guerre. Et bien justement, profitons de cet anniversaire de 1945 pour revisiter à destination des collectivités locales l’œuvre de Raymond Aron, au travers de trois titres de ses livres, dans le contexte très contraint de la réduction des concours de l’Etat aux collectivités (11 milliards d’euros de moins) sur la période 2015-2017. 

Introduction à la philosophie de l’histoire (des finances). L’impôt local est quelque chose de très simple : pour l’obtenir, vous multipliez le taux (voté par les collectivités) par la base (l’assiette des valeurs locatives déterminée par l’Etat). Justement, les données relatives aux valeurs locatives n’ont pas été refondues depuis 1970. Si bien qu’un inspecteur des finances publiques chevronné qui part à la retraite cette année peut transmettre à ses jeunes collègues la science apprise à la fin des années 1960 sur les bancs de Nanterre. Super, non ? Mais, c’est promis, ça va bouger ! Une expérimentation est même lancée dans quatre départements (vous savez, cette collectivité que le gouvernement voulait supprimer). Naturellement, cette réforme vise à remédier « aux injustices entre collectivités et entre contribuables » comme le dit la publicité, euh pardon la notice, de Bercy.

L’opium des intellectuels (territoriaux). C’est décidé ! Il va y avoir une réforme des concours financiers de l’Etat qui, c’est promis, vont désormais allier « justice et transparence » avec naturellement la mise en place d’une instance de concertation. En témoigne la mission confiée par le Premier ministre à deux parlementaires qui devra faire d’ici la fin du printemps un « état des lieux des modes de financement des collectivités locales », proposer « des pistes d’amélioration et de simplification de l’architecture des concours financiers, notamment de la DGF » (la DGF, c’est le RSA des collectivités), réévaluer les dispositifs de péréquation en proposant « le cas échéant » de nouveaux « critères d’éligibilité et de répartition, de ressources et de charges », et « assurer la cohérence » avec la réforme territoriale actuellement en cours de discussion. En fait, une illustration du bonheur territorial sur terre, l’opium en moins non ?

Le spectateur (fiscal) engagé. Les « super » régions que le gouvernement décrit jusqu’à plus soif comme étant « plus grandes donc plus fortes économiquement » vont être dotées d’un panier de compétences élargi dans le cadre de la réforme territoriale. Le hic est que ce niveau de collectivité a la plus faible autonomie financière ! Disons-le tout net : les régions sont aujourd’hui sous perfusion financière de l’Etat via ses dotations. Où sont donc les promesses du chef de l’Etat lui-même qui, en juin 2014 dans une tribune publiée dans la presse locale, indiquait que « pour remplir leur rôle, les régions disposeront de moyens financiers propres et dynamiques » ? Les régions toucheront peut-être un poil plus de « CVAE » (la remplaçante de la taxe professionnelle). Mais alors, les autres vont avoir un peu moins ? Pas grave, on mettra en place un « dispositif transitoire » qui fera l’objet d’une « évaluation », en « associant les élus ».

Il y avait avant le « panier de la ménagère » pour expliquer l’inflation. Dans les collectivités, le nouveau mot à la mode c’est le « panier de compétences », sorte de Graal territorial, les financements en moins naturellement.

 

 

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