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Les maires et la moindre baisse des dotations

6 juin 2016 | 0 commentaire

A quelques mois du scrutin présidentiel, le chef de L’État pouvait difficilement venir les mains vides au congrès des maires. En effet, après avoir fait voler en éclat les régions, fait exploser les intercommunalités, voulu supprimer les départements, François Hollande fait face à la colère froide des maires. Au final, une moindre baisse des dotations pour les villes et intercommunalités, dont sont exclus départements et régions, et la poursuite des transferts sans compensation.

Depuis des mois, de tribunes en assemblées, de sessions en interventions, le propos des élus locaux est répété en boucle : « La situation financière des communes est difficile voire intenable et les collectivités vont faire faillite. » Même si la réalité des chiffres est plus mesurée, portant à une dizaine le nombre de communes réellement dans ce cas, les élus locaux éprouvent aujourd’hui des difficultés à boucler leurs budgets.

Le bon docteur Queuille. Le président de la République a construit son parcours politique dans la plus pure tradition du système français « cantonalo-départemental ».  Ce système, c’est celui de la Troisième République et, en plus, dans le département même de celui que l’on appelait le « bon docteur ». Car, en Corrèze, le docteur Queuille, ministre à de très nombreuses reprises sous les Troisième et Quatrième République, trouvait toujours le moyen d’aller chercher « la » subvention qui manquait pour financer une salle des fêtes ici, un dispensaire là-bas…

La donne a changé. Mais, derrière les cris d’orfraie des élus, le vrai sujet est bel et bien celui de la nouvelle façon de travailler dans les territoires.  La situation des comptes publics de la France exige un redressement auquel l’ensemble des acteurs publics doit participer, dont les collectivités locales. Depuis 1979, la France est le seul État de l’OCDE à n’avoir connu aucun excédent du budget de l’État. Dans ces conditions, l’effort demandé depuis quelques années aux collectivités locales est réel, comme en témoigne le montant cumulé de leurs dépenses, stables sur la période 2013-2016, pour la première fois de leur histoire.

Une moindre baisse … et des transferts sans compensation. Le président sortant a délibérément joué sur du velours à la porte de Versailles, en annonçant une baisse de l’effort demandé au « bloc communal », c’est-à-dire uniquement pour les communes et intercommunalités, mais pas les départements et régions. Les gestionnaires du RSA apprécieront, de même que les nouvelles régions. Au final, le geste annoncé le 2 juin n’est en aucun cas un « cadeau ». C’est juste une moindre baisse. C’est un peu comme si, au lieu de vous prendre 2 €, on ne vous en prenait qu’un ! Et encore, les maires vont devoir payer pour les compétences transférées sans compensation. Dernier exemple en date : le ministre de la justice, Jean-Jacques Urvoas, qui, presque en catimini, allège les tribunaux de l’enregistrement des PACS. Qui va payer ? Les maires. Comment ? Sans compensation… Les maires apprécieront.

À l’aune des enjeux d’une campagne présidentielle, il n’est donc pas certain que les quelques centaines de millions amenés sur la table pèsent très lourds. Et puis, en cas de victoire, il sera toujours possible de resserrer, à nouveau, le robinet des dotations de L’État…

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