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manifester ou consulter ses concitoyens ?

19 septembre 2015 | 0 commentaire

Pourquoi ne pas consulter les citoyens sur le niveau de service public local ? Comment qualifier la manifestation nationale des maires du 19 septembre contre la baisse des dotations de l’Etat ? Ce signal inédit paraît en effet contradictoire avec les efforts entrepris par de nombreuses collectivités pour pallier la baisse de dotations de l’Etat et participer ainsi au redressement des finances publiques de la France. N’y aurait-il pas une autre méthode ? Arrêt sur image sur cette journée particulière.

Diversité mais équilibre. Il faut partir de deux éléments simples pour analyser cette grogne des maires contre la baisse de leurs dotations : d’une part, les situations financières des collectivités peuvent être comparées mais ne sont jamais identiques ; d’autre part, les quelque 37000 communes, 2500 intercommunalités, 101 départements et bientôt 13 régions doivent respecter strictement l’équilibre financier de leur section de fonctionnement et de leur section d’investissement. Dit autrement, et il faut s’en réjouir, les accidents financiers sont très rares. Quant au nombre de collectivités risquant de se retrouver en situation de quasi-faillite, le nombre est plus proche de la dizaine que du millier ! Au demeurant, les collectivités locales ne peuvent pas s’endetter pour financer des actions de fonctionnement, et ce à la différence de l’Etat. Comme en 2014, les dépenses cumulées des collectivités locales vont baisser en 2015. Ce devrait être à nouveau le cas en 2016. Cela est une bonne nouvelle que de voir enfin baisser la dépense publique locale.

Le logiciel national a changé. Personne n’est jamais heureux de voir ses moyens financiers diminuer ! Mais il est indispensable de se rendre compte que le « logiciel national » a changé ! Auparavant, les élus décidaient des actions à réaliser et les financements suivaient naturellement puisque premièrement les dotations de l’Etat augmentaient chaque année ; deuxièmement, le levier fiscal s’activait aisément et troisièmement, l’emprunt était mobilisable très facilement.  La crise financière de 2008, devenue économique,  a changé la donne. L’emprunt n’est plus aussi facilement accessible. L’Etat baisse ses dotations aux collectivités pour réduire son déficit. Quant au contribuable, il n’accepte plus aussi aisément les hausses d’impôt quand il ne les refuse pas carrément. De nombreux maires ont été élus en 2014 sur un programme de stabilisation fiscale. Ces maires partent du principe que la régulation de la dépense publique est nécessaire pour redresser les finances de la France. Ils acceptent donc cette baisse des moyens mis à disposition par l’Etat et refusent par anticipation la hausse fiscale pour équilibrer leurs budgets futurs. Ils ont donc demandé à leurs équipes d’équilibrer les budgets en baissant les dépenses. Ce cercle vertueux doit être souligné. Lui seul permettra de dégager les ressources futures nécessaires pour investir. Ces maires peuvent présenter sur trois ans une stabilité de la masse salariale de leur collectivité.

Augmenter les impôts pour maintenir les services ou maintenir les taux et baisser la dépense locale ? 2016 marquera la troisième année de baisse massive des dotations de l’Etat. N’est-il pas temps de demander l’avis des citoyens ? La palette à la disposition des maires est large, depuis la simple consultation citoyenne jusqu’au référendum décisionnel. Ces consultations auraient l’avantage de mettre les citoyens devant leurs responsabilités, en les amenant à choisir entre le maintien actuel du niveau de services, moyennant une hausse des recettes via la fiscalité, et le refus de la hausse des impôts, qui se traduirait de facto par une diminution du service rendu. Figure la plus connue et la plus populaire, le maire y gagnerait auprès de ses concitoyens une image d’acteur et de décideur, au rebours de la complainte de la baisse des recettes. Le mandat 2014-20 est inédit. Les solutions innovantes doivent être recherchées.

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