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Nomination ou élection ?

12 août 2017 | 0 commentaire

Ça s’est passé un 12 août. C’était en 1876. Cette année-là, la loi rétablit l’élection des maires et des adjoints dans toutes les communes, sauf les chefs-lieux de département, arrondissement, cantons où ils étaient nommés par le président de la République et choisis dans le conseil municipal. C’est sûr que c’est plus facile de désigner ! On court moins le risque de se voir contester…

Election. La loi du 12 août 1872 généralise l’élection à toutes les communes, sauf les chefs-lieux de département. Le 20 janvier 1874, alors que se développe la politique antirépublicaine de « l’ordre moral », le duc de Broglie, chef du gouvernement, fait décider par l’Assemblée que tous les maires seraient de nouveau nommés par le pouvoir exécutif, et si besoin, en dehors du conseil municipal.

Rebondissement. Deux ans plus tard, la loi du 12 août 1876 marque un rebondissement puisque, forts de leurs succès aux élections municipales, les Républicains exigent que la loi de Broglie de 1874, fort contestée, soit abrogée. Le compromis de 1871 est ainsi rétabli et la publicité des débats des conseils municipaux autorisée.

Aboutissement. L’élaboration du texte de la réforme municipale va s’avérer bien plus difficile qu’escompté initialement. Le chemin sera long pour supprimer toutes les restrictions des textes de 1871 et de 1876 afin d’aboutir, finalement, à l’élection du maire et des adjoints dans toutes les communes. Deux tendances vont en effet s’opposer pendant plus de dix ans. D’un côté, se trouvent les républicains avancés, les radicaux fidèles au programme de Belleville proposé par Léon Gambetta, avec l’abolition de toute tutelle, la mise sur pied d’un exécutif départemental. De l’autre côté de l’échiquier, les modérés, tels que Jules Ferry, prônent de lentes évolutions, avec à la clé un « sage compromis » entre les libertés communales et le pouvoir préfectoral.

 

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