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Notre Dame du referendum

16 février 2016 | 0 commentaire

Bricolage juridique. Ainsi pourrait-on qualifier l’annonce par le président de la République « d’organiser un référendum local » pour tenter de sortir de l’ornière du projet d’aéroport à Notre-Dame-des-Landes. Cette annonce n’est pas sans rappeler la tentative opérée par un autre président de la République, en 1984, pour sortir du conflit sur l’école privée, avec l’annonce d’un « référendum sur le référendum »… qui n’eut jamais lieu. Comme pénitence, le pouvoir central va devoir prononcer un « je vous salue Paris » et trois « notre maire ».

Un je vous salue Paris. En effet, le rétropédalage ne s’est pas fait attendre après l’annonce élyséenne. Un jour après l’intervention du Président, Matignon indique que « le référendum serait à l’initiative des collectivités locales ». Bigre ! La difficulté est que, en l’état du droit, ni le Président de la République ni le Premier ministre n’ont le droit d’organiser un référendum local. Tout simplement parce qu’une collectivité locale ne peut organiser un référendum que sur ses compétences. Or, cet aéroport est un projet national puisque l’Etat en assure la maîtrise d’ouvrage. Il en a même signé la déclaration d’utilité publique.

Trois notre maire. Le salut viendrait donc des maires, vous savez ceux dont on dit qu’ils sont trop nombreux. Ou bien du conseil départemental, vous savez, cet échelon qu’il fallait faire disparaitre, dixit le président de la République en 2014. Mais tout se complique. Tout d’abord, le conseil départemental n’est pas compétent sur un tel projet. Ce ne peut donc être lui qui organiserait la consultation. En outre, la clause de compétence générale lui a été retirée. D’autre part, pourquoi se restreindre à la seule Loire-Atlantique ? Ensuite, les habitants d’Ille-et-Vilaine sont concernés, ne serait-ce que par les incidences sur l’aéroport de Rennes. Enfin, le précédent du tunnel sous le Mont Blanc est fâcheux pour l’initiative du président de la République : en 2001, trois communes avaient voulu organiser un référendum pour recueillir l’avis des citoyens quant à la réouverture du tunnel sous le Mont-Blanc. La réponse du préfet de Haute Savoie fut immédiate, en déposant un recours en illégalité. Que ferait le préfet de Loire Atlantique ?

Pour la fin, n’oublions pas les conséquences financières de la non décision de l’Etat. Dans l’hypothèse où l’aéroport ne se ferait pas, le concessionnaire serait en droit de demander réparation. Les enjeux sont de plusieurs centaines de millions d’euros, ce qui représente le même ordre de grandeur que les portiques écotaxes, retirés après la fronde des bonnets rouges. Ce qui certain c’est que ce n’est pas l’Allemagne qui paiera… Mais bel et bien le contribuable national.

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