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Octrois et péages urbains

19 octobre 2018 | 0 commentaire

Quizz. Qui avait décidé de supprimer les octrois, sources de recettes abondantes pour les villes ? Réponse : Pierre Laval, chef du gouvernement du régime de Vichy. En juillet 1943, il met un terme à l’existence pluriséculaire des « octrois ». Ces derniers constituent alors la principale source de recettes pour les villes. Alors que le gouvernement entend légiférer pour autoriser les « autorités organisatrices de la mobilité » (AOM) à établir des péages urbains, il n’est pas inintéressant de se plonger dans le passé.

Passé. L’octroi est l’héritier des droits de port athéniens et des portoria romaines perçues aux entrées de certaines villes. Dans la France médiévale, on les trouve à Paris dès le XIIeme siècle. Octroyés par le roi aux municipalités, ils sont perçus sur les marchandises qui entrent dans les villes. Ils doivent être affectés à des dépenses précises telles que la construction des fortifications ou l’entretien du pavé. Vilipendé par la population qui critique autant le montant des droits que le temps perdu à sa perception, l’octroi est pris à partie par la population en 1789, supprimé par l’Assemblée constituante le 20 janvier 1791. Mais il est rétabli par Bonaparte.

Présent. Les économistes libéraux dénoncent ce « vestige de la barbarie » qui entrave la liberté des échanges et le progrès. Rappelons que, au sens littéral, un péage est le « droit de mettre le pied » dans un lieu, en contrepartie d’une somme payée pour circuler. Sur un pont, sur un chemin. Sur une rivière. La France contemporaine s’est habituée aux péages routiers mis en place lorsque la construction d’autoroutes a été concédée depuis les années 1960. Mais jusqu’à récemment, l’idée même d’un péage urbain n’entraînait que peu d’adhésion. Voire des polémiques au début des années 1990, comme en témoignent le périphérique de Lyon, dit TÉO, ainsi que la construction de l’autoroute A14 en région parisienne.

Avenir. Quinze ans après Londres, douze ans après Stockholm et sept ans après Milan, la France se lance à son tour dans les péages urbains. Le gouvernement a décidé de rendre possible la création de ce dispositif dans les agglomérations, avec un tarif plafonné. La loi d’orientation des mobilités (LOM) intégrera cette mesure. Concrètement, le projet prévoit la création d’un « tarif de congestion » (pourquoi faire simple…) par l’autorité organisatrice de la mobilité (AOM). Cette dernière est confiée aux villes et aux intercommunalités, sauf en Ile-de-France où France Mobilités dépend du conseil régional. Les réactions du quarteron, tout à la fois contribuable, usager, citoyen et… électeur, sont fortement attendues dans les prochains mois.

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