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parlez vous le contrat de plan ?

9 décembre 2014 | 0 commentaire

C’est devenu un rituel dans la France des territoires, moins fréquent certes que la Coupe du monde de football, mais presque autant attendu : l’arrivée de la nouvelle génération des « contrats de plan ». Depuis leur création, en 1984, leur durée s’est allongée, les moyens financiers mis par l’Etat sont en baisse mais, tel le beaujolais nouveau, l’attente n’en est pas moins fébrile dans les territoires. Voici quelques-uns des mots clés pour en suivre les « négociations »

Effet-levier. Rassurez-vous : l’Etat ne fait pas appel à Kiloutou pour monter son contrat de plan. Mais on n’en est pas très loin. Comment, en mettant 1 €, l’Etat arrive-t-il à faire financer 2, 3, 4 € ou plus dans les projets de ses propres compétences ? Grâce à l’effet-levier justement ! Les collectivités accourent et se disputent pour financer les projets de l’Etat.

Mi-parcours. Formule magique qui consiste à dire – poliment –  que votre projet n’est pas retenu. En revanche, « dans le cadre de l’évaluation à mi-parcours », les espoirs sont permis. C’est un peu comme le père Noël territorial en fait.

Raquette (trou dans la). Non, ce n’est pas pour préparer au mieux Roland Garros dans les territoires ! Cette expression signifie que, certes, tout n’est pas prêt mais, le jour J – comprenez : le jour de la signature du contrat – tout sera aux petits oignons (sauf vos projets non retenus)

Fongibilité. Mot compliqué pour signifier quelque chose de très simple : Est-ce que les crédits « routes » peuvent financer du « ferroviaire » ? Mais ça se complique lorsque la « fongibilité » devient « asymétrique ». Pour ça, il faut un cours d’économie approfondie. Mais ça tombe bien, le contrat de plan finance des actions de formation.

Transition. Elle est nécessairement énergétique. Ou comment dire savamment que les crédits destinés aux projets polluants (routes…) diminuent au profit des déplacements doux. Un peu comme la chanson, c’est la ouate qu’elle préfère.

Addition et recyclage. Les deux mamelles des contrats de plan. La recette est simple : vous prenez tous les projets de tous les ministères dans toutes les régions depuis moult années et vous obtenez « l’effort en faveur des territoires ». Et là, la calculette de l’Etat permet de prendre en compte tout autant les projets du quinquennat précédent (comme le grand emprunt de 2009-10) que ceux à venir de l’Union européenne (2015-20)

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