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PLUI et tempete

19 février 2018 | 0 commentaire

Après les inondations, les interrogations. Au-delà des indemnisations et des réparations. La recherche du coupable et du responsable des futures tempêtes s’oriente vers les collectivités locales.

Avant : la faute à l’Etat. Pourquoi ? Parce que les documents d’urbanisme étaient réalisés sous son autorité. Et là, il faut remonter à l’ordonnance de Sully qui, en 1607, est le premier texte régissant l’urbanisme de façon générale, en fondant l’alignement individuel. Sous le régime de Vichy, la loi du 15 juin 1943 organise la gestion de l’urbanisme. Elle dote l’Etat d’une administration spécifique et renforce les sujétions d’urbanisme. Cette responsabilité de l’État a été, par exemple, mise en œuvre en 1992 lors des inondations de Vaison-la-Romaine (84). En effet, le préfet qui avait autorisé les implantations de lotissements dans les années 1960 a été rattrapé par la patrouille judiciaire.

Aujourd’hui : la faute aux communes. Avec les grandes lois de décentralisation des années 1980, la commune s’est retrouvée au centre des décisions d’autorisation de construction des sols, avec deux documents : l’un est général, le plan d’occupation des sols (POS) appelé aujourd’hui le plan local d’urbanisme (PLU) ; l’autre autorise la construction, le permis de construire (PC). Les maires se sont retrouvés avec une contrainte simple : pour que la commune se développe, il faut construire et donc autoriser l’utilisation de terrains. Avec son lot de pressions, directes ou indirectes, et un mitage du territoire peu compatible avec les caprices de Dame nature. Traduction concrète : la condamnation pénale du maire de La-Faute-sur-mer (85) après les 29 morts de la tempête Xynthia de 2010, pour « homicides involontaires » et « mise en danger de la vie d’autrui ».

Demain : la faute aux zinterco ? C’est décidé. Le futur des territoires sera intercommunal. Le PLU doit se transformer… pour faire le PLUI (plan local d’urbanisme intercommunal) à défaut du beau temps ! Ce qui veut dire que le territoire étant couvert à 100 % par les intercommunalités, la maîtrise du sol n’appartient plus aux maires. La prochaine étape, latente ou visible, est l’abandon par les maires de la décision d’octroi des permis de construire.

Demain, dès l’aube donc, lorsque de futurs événements climatiques mettront en avant une décision locale, les juges judiciaires se tourneront vers l’Etat, les maires et les intercommunalités selon la date de prise de décision. Allez, tous en examen. La justice reconnaîtra les siens… A condition de lui fournir le tableau simplifié des compétences des collectivités !

 

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