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Poincaré décentralise par décret

3 novembre 2016 | 0 commentaire

5 novembre 1926. Un décret-loi portant « décentralisation et déconcentration administratives » donne un véritable élan aux pouvoirs locaux, assurés à cette époque dans les territoires par les départements et les communes. En plein Entre-deux-guerres, la démarche est portée par Raymond Poincaré, rappelé quelques mois plus tôt à la présidence du Conseil, après l’échec du Cartel des gauches, dans un contexte de grave crise financière.

Si le grain (des pouvoirs locaux) ne meurt. La décentralisation vit sous le régime de la loi du 10 août 1871 pour les départements et de la loi du 5 avril 1884 pour les communes. Le préfet est l’exécutif du département, alors que les mesures prises par les maires doivent être validées formellement par le préfet pour être exécutoires. Le mot de tutelle résume l’état des relations entre l’Etat et ses collectivités. A lui seul, il caractérise la défiance du pouvoir central sur le monde local.

L’allègement de la tutelle des communes. Le décret-loi du 5 novembre 1926 précise que les conseils municipaux pourront régler librement ce qui touche aux acquisitions d’immeubles et aux constructions. Une autre innovation permet aux communes d’intervenir par voie d’exploitation directe ou par simple participation financière dans les entreprises, même de forme coopérative ou commerciale, ayant pour objet le fonctionnement des services publics. Le même texte prévoit que les conseils municipaux peuvent créer des postes d’adjoints spéciaux. Il fallait auparavant un décret en Conseil d’Etat. Une autre disposition renverse la charge de la preuve en matière de délai d’autorisation. désormais, lorsque le préfet n’a pas fait connaître sa décision dans le délai d’un mois, le silence de l’administration préfectorale vaut acceptation.

L’action française (de la réforme) des départements. Le décret-loi du 5 novembre 1926 modifie en profondeur la loi du 10 août 1871. Désormais, les conseils généraux statuent définitivement sur les affaires ayant un caractère départemental. S’agissant du fonctionnement de l’assemblée départementale, une « commission départementale » est instituée. Connue aujourd’hui sous le nom de « commission permanente », elle réunit tout ou partie des conseillers entre deux sessions pour prendre les mesures courantes de la vie de la collectivité.

L’esquisse d’une réforme régionale. L’une des dispositions du décret du 5 novembre 1926 autorise les départements à « s’associer pour la création et l’administration d’œuvres d’intérêt départemental ». Disposant de la personnalité morale et d’un budget propre, le Gouvernement concrétise en réalité les propositions Clémentel de la fin de la Première Guerre mondiale. Son objectif est de mettre en place des régions économiques, en laissant l’initiative aux assemblées départementales. En somme, une réforme progressive et à la carte…

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