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Présidentielle et décentralisation

10 avril 2017 | 0 commentaire

La décentralisation n’est pas un thème fort de l’actuelle campagne présidentielle. Qu’il semble donc loin le temps où il était question d’un « nouvel élan », d’une « nouvelle donne », d’un « nouveau pacte ». Faut-il le déplorer ? Car ceci est peut-être lié à un certain épuisement… Épuisement vis-à-vis des réformes incessantes. Épuisement vis-à-vis de textes illisibles. Essoufflement également des élus et de leurs services. En revenant aux trois mots forts que sont les territoires, les compétences et les financements, tâchons de faire un point.

Les territoires : quel niveau privilégier ? Les « nouvelles » régions peinent à trouver leurs marques. En cause, leur difficile accrochage au territoire. Les départements ont sauvé leur tête au cours de ce mandat, avec une hausse continue des dépenses sociales. Les intercommunalités ont connu une profonde mutation, avec une très forte diminution des petites communautés de communes et la montée en puissance de métropoles. Les communes nouvelles se sont ancrées dans le paysage,

Les moyens financiers : baisser encore les recettes et donc les dépenses ? On ne le répétera jamais assez : premièrement, les budgets des collectivités sont construits à l’équilibre, à la différence de l’Etat. Deuxièmement, toute baisse des recettes se traduit par une baisse des dépenses. Au choix des collectivités : dans leurs dépenses de personnel, dans leurs interventions ou dans leurs investissements. Troisièmement, arrêtons la langue de bois selon laquelle on va « faire mieux avec moins ». La principale dotation des collectivités a baissé de plus de 10 milliards d’euros au cours du quinquennat qui s’achève. On peut (bien sûr) faire encore plus. En baissant (encore et d’autant) les recettes…

Les compétences : clarifier ou expliquer ? La décentralisation n’est pas une fin en soi. Elle doit être au service du quarteron formé par le contribuable, l’usager, le citoyen et… l’électeur. Au cours du quinquennat 2012-17, les réformes se sont enchaînées : loi sur les métropoles, loi sur l’organisation territoriale, lois de finances sur les dotations… Mais au final, il n’est pas sûr que l’usager s’y retrouve mieux qu’en 2012 !

 

 

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