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Quelle décentralisation demain ?

14 mai 2012 | 0 commentaire

Les relations entre l’Etat et les collectivités locales s’annoncent . riches entre, d’une part, un Etat national soumis aux tensions sur sa dépense publique et la gestion de sa dette et, d’autre part, des collectivités locales qui réalisent les trois quarts des investissements publics civils chaque année mais sont confrontées à la difficulté d’accès au crédit.
A l’aide de quelques œuvres de Marcel Pagnol, certes légèrement amodiées, tâchons d’esquisser les grands axes de poursuite de la décentralisation, en ce début de quinquennat.
Le château de ma maire La clarification des compétences. Passage obligé de tout acte décentralisateur, il convient de ne pas oublier que les lois de décentralisation portent répartition « de » compétences et non pas « des » compétences. Cette précision n’est pas que sémantique ! En effet, jusqu’ici, et depuis plus de deux siècles, les compétences s’ajoutent et s’empilent, sans en arriver à une véritable clarification entre les niveaux de notre millefeuille territorial.
La métropolisation. Le succès de l’une des dispositions de la loi de 2010 devrait inciter le législateur issu des urnes de juin 2012 à amplifier le mouvement en faveur des pôles métropolitains. Les maires y pousseront certainement, dans le sens d’une intercommunalité souple et peu contraignante.
La gloire de mon pair Le conseiller territorial. Prévu pour siéger à la fois à la région et au département, la disparition du conseiller territorial est annoncée avant même sa mise en place, prévue pour 2014 selon la loi de réforme des collectivités territoriales (RCT) du 16 décembre 2010. Il n’en demeure pas moins que les bases de travail commun posées entre ces deux échelons vont devoir trouver de nouvelles modalités, dans un souci d’économie de la dépense.
Le renforcement de la péréquation. A l’heure de la raréfaction des ressources budgétaires, l’égalité des collectivités est à rechercher davantage par une redistribution des ressources que l’affectation de nouvelles recettes ! Dans ces conditions, deux voies seront privilégiées : soit de la redistribution entre un même niveau de collectivité, soit de la part de l’Etat qui privilégierait tel niveau plutôt que tel autre.
Le temps des amours Quelles nouvelles compétences ? La convergence politique entre les régions et le gouvernement devrait faciliter les premières décisions, dans un sens plus favorable aux régions, comme par exemple dans la gestion des fonds européens. Très vite cependant, des tensions entre l’Etat et ses régions risqueraient de voir le jour, notamment lorsque les questions financières devront être traitées.
La réforme de la fiscalité locale. L’autonomie fiscale des collectivités locales s’est fortement amoindrie ces dernières années. Comme le renforcement de l’autonomie d’un point se chiffre en milliards d’euros, une forte inventivité sera de mise.

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