Actualités

Le report des apports du rapport

26 mai 2016 | 0 commentaire

Le temps de travail des agents publics ! Sujet conflictuel ou source de dérision autour d’un (bon) verre entre amis. Mais, en ces temps de conflits sociaux, il  semble « difficile à manier » pour reprendre la litote d’une source « proche du pouvoir ». Diantre ! Attendu pour 1er février 2016, décalé au 25 mai 2016, le report du rapport est-il lié aux apports  qu’il porte pour arriver à bon port ? Mais de quel rapport s’agit-il ? De celui sur « l’état des lieux du temps et de l’organisation du travail des agents dans les trois fonctions publiques ». Plus prosaïquement, du constat que, dans leur très grande majorité, les fonctionnaires ne « font pas » les 35 heures hebdomadaires, en raison des jours supplémentaires accordés ici et là, qu’il s’agisse de congés ou de « jours RTT ».

Le rapport : une commande de l’Etat. A l’été 2015, le Premier ministre confie au président du conseil supérieur de la fonction publique territoriale, Philippe Laurent, élu local, la mission de réaliser un état des lieux du temps et de l’organisation du travail des agents dans les trois fonctions publiques. Le dernier état des lieux officiel datait de 1999.

L’apport : la méthode de l’ancien consultant. Philippe Laurent, ancien consultant, a beaucoup écouté. Il ne remet pas en cause le nombre de jours de congés statutaires… mais les avantages accordés ici et là, au fil du temps, au titre (naturellement) des « droits acquis » d’avant la décentralisation, ou au titre du « fractionnement », ces jours de congés de bonus en cas de non prise consécutive des congés d’été.

A bon port : le rôle du management. Le rapport soulève l’importance du management dans la gestion de la durée du travail des agents publics, et du rôle de l’encadrement. On ne saurait mieux dire ! Mais encore faudrait-il que l’encadrement des structures administratives bénéficie des moyens pour rendre possible l’application pleine de ces fonctions. Et si on faisait des dirigeants publics les véritables chefs de l’administration, des sortes de directeurs généraux au sens de l’entreprise, c’est-à-dire nommés et révocables par l’équivalent du conseil d’administration, mais disposant du pouvoir administratif ? Le rapport Laurent n’en souffle mot…

Le report : le rôle des politiques. Libre administration d’un côté. Respect de la norme nationale de l’autre. Tiens tiens… mais on se rapproche de l’un des articles les plus controversés du projet de loi travail « en cours de discussion »… dans la rue. Cet article prévoit que « la primauté de l’accord d’entreprise en matière de durée du travail devient le principe de droit commun ». C’est ce que les juristes appellent l’inversion de la norme. Et si le chef de l’Etat défendait son projet jusqu’au bout et que, partant, il en proposait la semaine prochaine l’application aux maires. Il suffit de remplacer « entreprise » par « collectivité locale » et les élus maitriseraient la difficile question du temps de travail…

Laisser un commentaire

Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

16 − un =