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Sous les écrans du radar

9 mai 2018 | 0 commentaire
Qui n’a jamais rêvé trouver la parade, parfaitement légale naturellement, à la multiplication des contrôles de vitesse sur nos belles routes, nationales, départementales, communales, vicinales ? Pour passer ainsi, au sens littéral, sous les écrans du radar. À la charnière du droit administratif et du droit pénal, aux confluents de la loi de 1957 modifiée en 1985, suivez-nous dans cette course poursuite haletante entre le pot de fer et le pot de terre, mais sans dépasser le 80 kilomètres à l’heure, engagée par le maire de Naujac-sur-mer (33), qui veut se défier des « radars en civil ».

Naujac-sur-mer. En effet, le maire de cette commune, sise en Gironde, désire prendre un arrêté « instaurant l’interdiction de circulation sur l’ensemble du réseau routier de la commune de Naijac-sur-mer à tous véhicules munis de systèmes de caméras embarquées en fonctionnement ». En voilà une idée qu’elle est bonne. Prudent, l’édile fait remarquer sur le compte face de bouc (émissaire) qu’il ne s’agit, à ce stade, que d’un projet d’arrêté. Il indique également que « cet arrêté ne s’appliquera pas aux véhicules de police et de gendarmerie. Toutefois, le commandant de compagnie de gendarmerie départementale (CCGD pour les intimes) est chargé de l’exécution du présent arrêté ». Trop magnanime ce maire…

Néris-les-Bains. Malheureusement, un peu d’archéologie administrative risque de doucher les espoirs de ces petits malins d’automobilistes qui pensaient déjouer les ruses des radars en civil.  Car, en se plongeant dans la jurisprudence, constante, du Conseil d’Etat, un arrêt de 1902, commune de Néris-les-Bains, précise « qu’il résulte des dispositions (…) de la loi du 5 avril 1884 que la police municipale appartient au maire et que les pouvoirs qui lui sont conférés en cette matière, non sous l’autorité, mais sous la surveillance de l’administration supérieure ; (qu’)aucune disposition n’interdit au maire d’une commune de prendre (…) des mesures plus rigoureuses ». Dit autrement, un arrêté municipal peut être plus restrictif mais pas plus laxiste ! Bien essayé pourtant.

En voiture Simone. Les radars embarqués, fussent-ils manipulés par des civils, dans des véhicules civils, ont une valeur juridique supérieure à celle de la libre administration des collectivités locales, de la liberté contractuelle et du pouvoir de police du maire, censé pourtant être général. Franchement, vous en doutiez ? Non, mais ! What did you expect ? Et puis un petit conseil : vérifiez avant de prendre la route cet été l’étalonnage de votre cinémomètre…

 

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