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Taxe d’habit-tension

26 février 2017 | 0 commentaire

La taxe d’habit-tension ? Un beau sujet pour une campagne présidentielle. Vous secouez les tensions entre le contribuable (qui est contre la gratuité ?), l’usager des services publics locaux (le service sans les impôts, c’est chouette, non ?), le citoyen (stop aux dépenses des collectivités !) et l’électeur, fortement sollicité ces jours-ci…  Et vous obtenez un magnifique milk-shake.

Contribution. A la Révolution française, se mettent en place les quatre vieilles. Ce terme –  très inconvenant n’est-ce-pas ? – désigne les contributions des citoyens aux services rendus, notamment au niveau local. Parmi ces contributions, l’une concerne l’impôt payé par celui qui réside. Puis, aux riches heures de la décentralisation, à partir des années 1980, c’était très simple : communes, intercommunalités, départements et régions percevaient toutes la taxe d’habitation. Désormais, seules les communes et les intercommunalités la perçoivent.

Communication. L’électeur ne peut qu’être sensible à l’annonce d’une baisse, ou mieux de la suppression d’un impôt. La recette est vieille comme le monde (électoral). En évoquant la taxe d’habitation, on parle d’environ 20 milliards d’euros, c’est-à-dire près d’un huitième des recettes du bloc communal. Cette expression fleure bon la gastronomie du Sud-ouest ! Elle désigne plus prosaïquement les communes et les intercommunalités. Dès lors, comment vont-elles faire pour boucler leurs budgets ainsi amputés ? Pas grave, l’État com-pen-se-ra. Euh, mais les collectivités se sont déjà vues retirer ces dernières années près de 15 milliards d’euros au titre de la participation au redressement des comptes de l’État. Bon, écoutez, ce n’est pas le moment de compliquer.

Complication. Justement, la complication de ce débat pourrait venir des élus locaux. Car nombre d’entre eux expliquent à leurs citoyens la nécessité d’un lien minimal entre le service rendu localement et le coût de ce même service. Déjà près de la moitié des habitants d’une commune sont exonérés ou dégrevés de taxe d’habitation. Comment dès lors faire face à ce sentiment de déresponsabilisation ?

Simplification. Il n’y a guère que trois façons de faire payer les citoyens ; c’est de taxer celui qui possède, celui qui réside ou celui qui travaille. On peut tourner le problème dans tous les sens, « ne passons pas à côté des choses simples » comme disait une célèbre publicité pour une charcuterie. Et comme la création de richesses supplémentaires est globalement à l’arrêt en France depuis 2008, l’État n’est plus en capacité d’absorber le coût d’une réforme fiscale, si généreuse soit-elle.

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