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Territorial papers

9 novembre 2017 | 0 commentaire

Les paradise papers dévoilent un aspect totalement méconnu du grand public mais qu’il est nécessaire de révéler (enfin). Oui, le monde des collectivités locales recèle des trusts, des projets offshore non sans une certaine opacité. Une enquête inédite, à partir des milliers de budgets de collectivités locales, en partenariat avec le lecteur.

Trust. En se référant à la définition selon laquelle le trust est une grande entreprise qui possède des positions fortes, voire dominantes, sur plusieurs marchés proches, au sein d’un secteur donné, on est en droit de se demander si les trusts existent dans les collectivités locales ! En effet, le « marché » de l’aide aux communes est une position forte des départements. Celui des lycées est l’apanage des régions. Tandis que le marché de la proximité est trusté par les communes. Y a-t-il pour autant abus de position dominante ? Seuls les usagers des services publics locaux pourraient le dire..

Offshore. Y aurait-il des placements offshore réalisés par les collectivités ? Là, ça semble un peu difficile. Parce que les budgets sont en déficit dirait un observateur taquin ? Que nenni. Parce que les dépôts des collectivités locales sont obligatoirement déposés au… Trésor Public. Et non rémunérés en plus.

Opacité. Bon là c’est sûr, pour le grand public, l’opacité peut paraitre la règle quand on évoque le monde territorial. Vous voulez un exemple ? Les autorisations de programme (AP)  et les crédits de paiement (CP). C’est sûr que, de but en blanc, la signification ne saute pas aux yeux. En réalité, c’est simple. Les AP sont une dépense que l’on va réaliser. Enfin, peut-être… Les CP représentent de la dépense en monnaie sonnante et trébuchante.

Nous irons tous au paradis (fiscal). Enfin presque tous. Ah bon, pourquoi ? Parce que la réforme de la taxe d’habitation va concerner 80% de ceux qui paient la taxe d’habitation. Et les autres ? Tant pis pour eux. Non, mais. Que le lecteur se rassure. La coopération judiciaire progresse. Contrôle de légalité, chambres régionales des comptes, juge administratif. Tous coopèrent pour que la transparence soit la règle. Un signe qui ne trompe pas : L’ONG Transparency international envisagerait de créer une association… dans les territoires.

 

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