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Vignette auto : le passé a de l’avenir !

29 août 2017 | 0 commentaire

Alors que l’Etat va « donner » 10 milliards à 80% des ménages pour l’exonération de leur taxe d’habitation, il peut bien récupérer quelques centaines de millions d’euros par an, à l’occasion de l’achat d’un véhicule, non ? Un seul article dans la presse quotidienne nationale aura suffi pour réveiller l’automobiliste qui sommeille en chacun de nous : l’Etat s’apprêterait à relever les seuils de l’écotaxe dite malus qui sanctionne l’acquisition des véhicules particuliers (VP) en fonction de la quantité de dioxyde de carbone (CO₂). De là à faire resurgir le syndrome de la vignette…

Vache à lait. En 1956, le Président du Conseil, Guy Mollet, veut trouver une nouvelle source de financement pour garantir un revenu minimum à toutes les personnes âgées de plus de 65 ans, via un nouveau « fonds national de solidarité ». Le choix se porte sur l’automobile, produit considéré comme luxueux à l’époque. Le montant de la vignette est assis sur la puissance fiscale. Comme les véhicules d’importation étaient d’une puissance fiscale légèrement supérieure, l’État incitait par la même occasion à la consommation nationale. Cette année-là, le nouvel impôt se traduit par une baisse des acquisitions d’automobiles : la perte de TVA dépasse à elle-seule le produit du nouvel impôt. Que le lecteur se rassure : le gain net pour l’Etat arrivera très vite.

Effet bœuf. Quelques décennies plus tard, en 1984, avec la décentralisation, l’Etat transfère aux départements une partie de la prise en charge sociale des anciens. Il leur concède alors la recette de la vignette automobile ainsi que la responsabilité d’en fixer le montant. Son prix va varier d’un département à l’autre. Certains conseils généraux, comme on disait à l’époque, vont avoir recours à des politiques tarifaires agressives, en faisant moins cher que le voisin (concurrent). Ils incitent ainsi les sociétés qui immatriculent beaucoup de véhicules, comme les loueurs, à le faire dans leur département. Ce sera le cas du département de la Marne.

Les contribuables seraient-ils des veaux ? Au tournant du siècle, la croissance économique est forte, à plus de 3% par an. En 2000, soit à deux ans de la présidentielle, le gouvernement décide de faire un cadeau fiscal au contribuable… local. L’Etat va prendre à sa charge les quelque 8 milliards d’euros de recettes annuelles de la vignette. Le moins que l’on puisse dire est que le contribuable ne saura aucun gré, au moment du vote de 2002, au gouvernement d’avoir mis fin à cet impôt qui alimentait chaque année les conversations … Ingrat le contribuable ?

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