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Les visiteurs… du temps de travail des fonctionnaires

7 avril 2016 | 0 commentaire

« Il » devait sortir en février, après une longue attente, savamment orchestrée. « Il », c’est le rapport sur le temps de travail dans la fonction publique, préparé par Philippe Laurent, maire de Sceaux (92) et président du conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT). Mais sur un sujet si conflictuel, les pouvoirs publics attendent, tel un sniper embusqué, la fenêtre de tir, même si cette dernière risque de ressembler aux expéditions de Tartarin… Faisons une hypothèse de travail simple : examinons simplement quelques unes des conséquences de la durée de travail réalisée inférieure à 35 heures.

Un jour sans fin. Ce qui pose difficulté n’est pas le nombre de jours de congés annuels, qui figure dans le statut, mais le « surdroit », c’est-à-dire les avantages octroyés et rajoutés ici et là, dans un ministère ou une collectivité, au fil du temps ou au bon vouloir des exécutifs locaux, à la suite de « négociations » avec les représentants du personnel. N’importe quelle organisation se modifie au fil du temps. Or, de nombreuses collectivités font encore référence à des « accords » passées en 1999 ou 2000, à l’époque du « passage aux 35 heures » et des inévitables « compensations ».

Demain ne meurt jamais ou les jours de RTT en grand nombre. Le vrai sujet sensible est le nombre de jours de congés, pardon de RTT, dont bénéficient certains agents grâce à des aménagements du temps de travail largement plus avantageux que le régime des 35 heures. Par exemple, des agents organisant leur temps de travail sur 3,5 jours peuvent bénéficier jusqu’à plus de 40 jours de RTT par an. Ces jours s’ajoutent naturellement aux jours de congés légaux. Il en résulte des arrêts de travail pour maladie, lorsque les agents sont dans leur deuxième partie de vie professionnelle, pour des raisons évidentes de sur travail les premiers jours de la semaine. Ces jours de maladie donnent le plus souvent lieu à des remplacements. Car rappelons-le : dans les fonctions publiques, la sécurité sociale ne se substitue pas à l’Etat, à la collectivité ou à l’hôpital.

Le temps des cerises. La conséquence de ces aménagements octroyés, c’est le coût pour la collectivité publique, prise dans son ensemble, des personnes qu’il faut rémunérer pour accomplir le travail des autres agents. Imaginons une collectivité qui comprend 2 000 feuilles de paie. L’équivalent postes des 35 heures non effectuées représente plus de 40 agents. Comme il y a 6 millions d’agents publics, cela représente l’équivalent de 120 000 postes. Un beau sujet pour la présidentielle, non ? Et ce, sans même remettre en cause les 35 heures…

 

 

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