Actualités

Il y eut un soir, il y eut un matin…

21 avril 2016 | 0 commentaire

Quelles tables de la loi pour l’intercommunalité ? Alors que les préfets prennent les arrêtés des contours des nouvelles intercommunalités, portons un regard sur les établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) qui, juridiquement, ne sont pas des collectivités territoriales comme le sont les communes, les départements et les régions.

Pour regrouper les communes sans en baisser le nombre, il y eut l’intercommunalité. L’Etat vit que c’était bon. Ce fut le premier jour. En ces temps d’avant, ce fut la création luxuriante des années 1990. Chacun voulait « son » intercommunalité. Petite (communauté de communes) ? Moyenne (communauté d’agglomération) ? Grosse (communauté urbaine) ? Pas de problème… Toi, tu n’en veux pas sur ton territoire ? On te comprend. Tu n’en auras pas. C’est ainsi que vu du ciel, l’intercommunalité ressemblait à un patchwork mité, avec pas moins de 2500 structures, sans compter les milliers de syndicats intercommunaux.

Pour simplifier les territoires, il y eut le seuil minimal. L’Etat dit que c’était bon. Ce fut le deuxième jour. Le créateur (législatif) s’impatientait et voyait que ces structures compliquaient le millefeuille. Bon d’accord, élus locaux et parlementaires virent la question sous un angle un peu différent, officiellement pour garder  la « cohésion des territoires »…  Et la question du nombre d’élus ? Chut c’est tabou. En portant un regard outre-Manche, on remarquera que 25 élus représentent le Grand Londres. Peut-être, mais on ne va quand même pas se comparer à la perfide Albion, non ? Au final, le nombre d’intercommunalités par département va baisser de près de la moitié au 1er janvier 2017, avec 13 communautés par département, contre 25 auparavant.

Pour administrer les territoires, il y eut les schémas. Le préfet dit que c’était bon. Ce fut le troisième jour. Un schéma – contraignant – de coopération intercommunale ? Pas très affriolant direz-vous. Pas de problème, on confie la question au représentant de l’Etat, avec un pouvoir normatif, c’est-à-dire celui de décider et pas seulement de proposer. Et la, ça change tout ! Mais, n’est-ce pas contradictoire avec la libre administration des collectivités ? Mais dis-donc, qui est-ce qui commande ici ?

Pour grandir et devenir plus gros que le voisin, il y eut les effets de seuil. Les élus virent que c’était bon. Ce fut le quatrième jour. Fusions et extensions permettent à des intercommunalités de « monter en gamme », pour passer de communautés de communes à communautés d’agglomération (Saverne, Lamballe, Fontainebleau…) ou de communautés d’agglomération à communauté urbaine (Caen, Reims).

Pour comprendre les territoires, et proposer – enfin – un statut unique, il y aurait bien le citoyen. Patience ! La semaine comporte sept jours…

Laisser un commentaire

Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

1 × un =