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L’autonomie financière des collectivités existe-t-elle ?

16 juin 2013 | 0 commentaire

Article paru dans « Gestion & finances publics », novembre 2009.
L’autonomie financière des collectivités locales existe-t-elle ? On n’aura jamais autant parlé ces dernières années de ce terme de l’autonomie financière des collectivités. Ses plus ardents défenseurs se référent aux révisions constitutionnelles intervenues au début des années 2000. Tout se passe pourtant comme si cette formulation fonctionnait comme un mythe, un mythe fondateur de la décentralisation moderne. En réalité, cette revendication semble n’avoir jamais été aussi irréelle. Est-ce d’ailleurs si grave ? Lorsque l’on utilise une vision panoramique, la situation financière d’ensemble des collectivités ne peut désintéresser les finances publiques de la Nation, en termes de « bouclage en dernier ressort ». En prenant un zoom, et en se plaçant dans chacune des collectivités, ce que les élus demandent est de pouvoir disposer des recettes permettant de faire face à leurs dépenses. A-t-on jamais vu beaucoup de maires, en conseil municipal, brandir un quelconque « pourcentage d’autonomie financière » ? Notre quarteron trouverait cela bien éloigné de ses préoccupations concrètes : les impôts vont-ils augmenter ? Les services seront-ils (mieux) assurés ? Qui va payer le nouvel équipement sportif ?
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