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Taxe professionnelle et finances locales : premier pas vers une réforme globale ?

16 juin 2013 | 0 commentaire

Article publié par l’Institut Montaigne, septembre 2011.
En 2012, les budgets cumulés des collectivités locales vont représenter près de 11 % du PIB. Les collectivités tirent la quasi-totalité de leurs ressources des dotations en provenance de l’Etat (45 %), de la fiscalité (40 %) et de l’emprunt (10 %).

C’est dans ce contexte qu’a eu lieu l’une des réformes majeures du dernier quinquennat, à savoir le remplacement en 2010 de la taxe professionnelle (principal impôt direct perçu par les collectivités locales) par la contribution économique territoriale. Née avec la loi du 29 juillet 1975, la taxe professionnelle avait été modifiée 68 fois en 35 ans.

Par Jean Luc Boeuf
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