Actualités

Le lourd « millefeuille territorial ».

16 juin 2013 | 0 commentaire

Article paru dans « La Tribune », le 22 janvier 2009.
Après les lectures au Parlement du projet de loi sur la réforme des collectivités territoriales, et avant sa promulgation, cet article s’interroge quant aux résultats obtenus au regard des objectifs fixés initialement par le Président de la République. Il s’agissait au départ de simplifier, économiser et de clarifier. En sortie, on crée des établissements publics supplémentaires (métropoles), on supprime la clause générale de compétence avec des exceptions floues et on met en place le conseiller territorial, selon un découpage plus proche de l’ancien système cantonal que d’une répartition plus moderne.
En savoir plus

Laisser un commentaire

Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

treize − 11 =