Actualités

Le pouvoir réglementaire des régions françaises

16 juin 2013 | 0 commentaire

Article paru dans « Pouvoirs locaux », n°86, mars 2010.
Le pouvoir normatif des collectivités territoriales françaises, dont les régions, est largement moins étendu que celui de leurs homologues européennes. En effet, les collectivités n’y disposent pas d’un pouvoir réglementaire autonome. Ce pouvoir réglementaire, souvent méconnu, est cependant fortement utilisé, depuis la montée en puissance financière des régions. Que seraient en effet aujourd’hui les transports de voyageurs, des lignes régionales des transports express régionaux (TER) aux lignes à grande vitesse (LGV) sans les décisions – aux conséquences financières lourdes – prises par les régions ? Quels sont les scenarios qui se dessinent quant à l’évolution de ce pouvoir réglementaire des régions ?
En savoir plus

Laisser un commentaire

Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

six + seize =