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L’Observatoire sénatorial de la décentralisation

16 juin 2013 | 0 commentaire

Audition par le Sénat dans le cadre d’une étude sur l’intercommunalité, le 9 mai 2006.
En 2006, le Sénat a conduit une étude sur l’intercommunalité. Quel en est le coût ? Que serait le « périmètre pertinent » des structures intercommunales ? Quelle fut l’évolution de la dotation globale de fonctionnement (DGF) ? Et enfin, quelles les relations les communes entretiennent-elles avec leur établissement public de coopération intercommunale (EPCI) ? Autant de questions qui n’ont, à ce jour, pas encore reçu de complet éclairage. Voici quelques éléments de réponse.
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