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Travaux du Sénat relatifs à la décentralisation.

16 juin 2013 | 0 commentaire

Audition par la mission sur l’organisation et l’évolution des collectivités locales, le 5 novembre 2008.
Dans le cadre des débats de l’automne 2008 sur la réforme de la décentralisation, et alors que la commission Balladur entame ses auditions, le Sénat met en place sa propre commission. Le passage de l’état des lieux aux propositions concrètes suppose d’allier la raison au pragmatisme, selon trois mots d’ordre :
» clarifier les compétences des collectivités ;
» simplifier l’organisation administrative ;
» économiser les ressources financières.
Dès lors, quatre propositions sont formulées. Elles embrassent l’ensemble des enjeux actuels, du point de vue des compétences, de la représentation et du financement.
» transposer la loi « Paris – Lyon – Marseille » aux intercommunalités ;
» limiter strictement les cofinancements ;
» faire évoluer régions et Départements selon le droit de l’Outre-Mer ;
» supprimer la fiscalité locale.
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