A peine élu, le 1er octobre 2011, l’une des premières paroles du nouveau Président du Sénat aura été pour les territoires, en annonçant la mise en chantier prochaine d’assises relatives à la décentralisation.
Cette loi avait (presque) deux ans. Force est de constater que la loi du 16 décembre 2010 dite « RCT » n’a pas rempli les objectifs assignés. Tout a été cependant dit et écrit quant à la nécessité de clarifier les compétences des collectivités, d’économiser la ressource financière devenue rare et de simplifier les procédures applicables à tous. En paraphrasant Sieyès, que constate-ton aujourd’hui ?
» Qu’étaient les territoires ? Un sentiment d’abandon et de déshérence les parcourt. Quel signal envoie-t-on lorsque certaines commissions n’ont visiblement pas franchi le périphérique parisien pour donner un nouveau souffle à la décentralisation.
» Que sont les territoires ? Tout, au sens donné au « quarteron », cet habitant qui, chaque jour, est tour à tour ou simultanément contribuable, usager des services publics, électeur et citoyen.
» Que veulent les territoires ? Devenir quelque chose, en étant véritablement associés non pas tant à la réforme qu’à l’évolution des territoires qui se dessine.
Que faire ? Sur le terrain, le « quarteron » est lassé des grandes annonces et de l’accumulation des plans et contrats qui, au demeurant, ne se traduisent qu’imparfaitement de manière concrète. Les mots clés des assises de la décentralisation seront donc les suivants :
» Rassurer les territoires. Il est temps de donner un signal aux territoires, et notamment aux maires. Arrêtons de vouloir ordonnancer les territoires en faisant « sauter » l’échelon communal. Car ce dernier permet ce lien et ce liant social que les audits de la « révision générale des politiques publiques » ou RGPP ne pourront jamais appréhender. Au demeurant, chaque crise violente, en milieu urbain, ou larvée, en milieu rural, rappelle son rôle clé, dans nos sociétés ouvertes, désenchantées et désacralisées.
» Expliquer la situation financière de la Nation. Cette dernière n’autorise actuellement pas de plan de « relance » massif, alors que la charge de la dette devient le premier poste budgétaire de l’Etat. Soyons également convaincus que les territoires sont, en cascade, mais réellement, dépendants de la situation macroéconomique de l’Etat souverain. Il convient donc de faire preuve de pédagogie a l’égard du « quarteron », en lui tenant un langage de vérité : non, tous les projets ne pourront pas être financés.
» Appliquer les « conférences de consensus ». Cette pratique des « conférences de consensus », venue des pays scandinaves, nous apprend que des jurys de citoyens, préalablement formés, sont appelés à se prononcer en amont des décisions. N’étant pas cantonnées à la stricte « citoyenneté locale » et donc au risque de confiscation de l’expression par certains lobbies, ces conférences ont déjà permis de produire de la décision locale efficace.
» Proposer le droit ultramarin par expérimentation. Celui-ci fournit depuis les débuts de la Cinquième République un formidable laboratoire d’expérimentation. En effet, à chaque loi se pose la question de l’adaptation des mesures à la spécificité des collectivités et régions d’outre Mer ou « COM ROM ». Pourquoi dès lors ne pas s’en servir dans les territoires ?
Entre un Etat devenu impécunieux, cherchant néanmoins à imposer sa volonté, et des collectivités arc-boutées sur le principe de libre administration, l’on voit bien qu’il n’est pas nécessairement besoin de légiférer à nouveau. Il s’agira avant tout de faire preuve de pédagogie et de volontarisme. On fera ainsi l’économie des « sanglots longs des violons de l’automne de la décentralisation », à l’occasion des congrès des grandes associations d’élus, cet automne.