Le dieu romain Janus avait deux faces, l’une tournée vers l’année précédente, et l’autre vers l’année nouvelle. L’occasion de proposer, en deux temps, une rétrospective des douze mois écoulés. Aujourd’hui de janvier à juin 2015 : la carte et le territoire (janvier), la pléiade des impôts locaux, (février) le conseil départemental (mars), le poison des prêts à taux zéro (avril), la bataille des capitales régionales (mai) et l’argent des communes nouvelles (juin).
Janvier. La carte et le territoire
On n’aura jamais autant parlé de la réforme territoriale ! La difficulté de la réforme des territoires est qu’elle ne supprime pas les doublons puisque les compétences que prennent les uns peuvent être redéléguées à d’autres échelons, un peu comme la métropole du Grand Paris aux futurs établissements publics territoriaux ou bien des régions vers les départements. Les collectivités sont de plus confrontées au défi de la crise économique prolongée. Conjuguée aux déficits des finances publiques, elle va se traduire dans les prochaines années par un resserrement de la dépense publique prise dans son ensemble. Cela suppose d’abandonner les réflexes du « toujours plus de dépenses publiques ».
Février. La pléiade des impôts locaux
Au plaisir du dieu fiscal ! Un an après leur élection, certains élus locaux ont visiblement dû s’inspirer de Jean d’Ormesson qui entre de son vivant dans la prestigieuse collection la Pléiade. Le propos a été entendu alors que les budgets locaux étaient en passe d’être adoptés : « J’augmente les taux des impôts locaux de ma ville parce que les dotations en provenance de l’État diminuent. » Un commerçant qui répercuterait intégralement la hausse du prix des matières premières sur son prix de vente aurait du souci à se faire pour ses futures ventes ! L’État demande aux collectivités locales un effort qui représente 2% de leurs budgets. Certains maires l’acceptent au-delà des clivages politiques et se sont lancés dans la refonte des politiques locales. D’autres préfèrent crier à l’abandon de l’État.
Mars. Du conseil général au conseil départemental
Les élections départementales ont eu lieu les 22 et 29 mars 2015. Le département a survécu aux velléités du pouvoir actuel de le faire disparaitre et le mode de scrutin a changé. Le nom même de l’institution change aussi, pour reprendre… celui que le régime de Vichy du maréchal Pétain lui donna en 1942. Passé quand tu nous tiens…
Avril. Le poison des prêts à taux zéro
Les pouvoirs publics répètent à satiété que les collectivités locales doivent « baisser leur train de vie », « réduire leurs dépenses ». Mais il leur demande dans le même temps de continuer à investir. L’annonce par le bras armé financier de l’Etat, la Caisse des Dépôts, de l’instauration de prêts à taux zéro pour rembourser par anticipation la TVA acquittée par les collectivités sur leurs investissements est une fausse bonne nouvelle. Car un prêt reste un prêt. Il est lendemains qui seront douloureux lorsque viendra le temps du remboursement du prêt – même à taux zéro ! Comme les recettes de fonctionnement continuent de baisser (11,5 milliards d’euros de baisse de dotations en trois ans), l’épargne va suivre le même chemin et les collectivités peuvent se trouver devant une épargne égale à zéro. Mais là, il sera toujours temps de critiquer à nouveau la « folie dépensière des collectivités »…
Mai. La bataille des capitales régionales
La bataille fait rage … pour les futurs chefs-lieux de régionPour les régions aux contours inchangés, tout va bien puisque rien ne change ! Pour les autres, la tentation est grande de satisfaire les uns et les autres en s’orientant vers un vaste barnum. En prenant un exemple – fictif bien sûr ! – cela pourrait donner ceci : à toi la capitale régionale (Strasbourg), à toi le siège de la région (Metz), à toi le siège de l’agence régionale de santé (Nancy) et à toi une institution telle que la chambre régionale des comptes (Epinal). Que l’on se rassure, on peut aller plus loin encore et décliner cette analyse combinatoire pour la région : le siège du conseil régional à un endroit, et la commission permanente à un autre et le conseil économique et social régional (CESR) encore ailleurs.
Juin. De l’argent des communes nouvelles ?
Y aurait-il une manne cachée pour financer les communes nouvelles ? En effet, les projets de « communes nouvelles » fleurissent dans les territoires. Soyons lucides au sujet de cet engouement : les communes qui se regroupent voient la baisse de leurs dotations enrayée pour trois ans !Car la question de la diminution du nombre de communes obsède les dirigeants français. Déjà, loi du 16 juillet 1971 dite « loi Marcellin », du nom du ministre de l’Intérieur de l’époque, met le feu aux poudres dans les communes en imposant de manière autoritaire les fusions et regroupements de communes.