Dans la forêt métropolitaine, alors que le jour se lève, un bruissement parcourt la forêt : la naissance prochaine d’une nouvelle loi, portant sur l’évolution du logement de l’aménagement et du numérique (ELAN). Bambi s’élance dans la forêt législative. Pourtant sa maman l’a déjà averti de ne pas courir dans les herbes (réglementaires) sans avoir vérifié auparavant l’absence de danger. Suivons-le dans sa course folle…
Bambi. Alors que le ciel législatif gronde, Panpan et Bambi rentrent se mettre à l’abri. Justement ! Le projet de loi entend accélérer la vente de logements sociaux directement aux locataires occupants, pour passer de 8000 à 40 000 ventes par an. Et surtout, la vente se fera désormais au prix fixé par le bailleur, et non à celui fixé par France Domaine. Bambi pense que c’est une bonne chose car il a vu à moult reprises le Grand Prince pester contre ces évaluations sans fin qui sont, le plus souvent, totalement déconnectées des prix du marché.
A cor et à cri. Tout est prétexte à apprentissage pour le jeune élan. En matière d’aménagement, le texte prévoit de mettre en place deux nouveaux outils : le projet partenarial d’aménagement (PPA) d’une part, lequel valide les engagements de l’Etat, de la commune concernée, de l’intercommunalité, sur un projet complexe et la grande opération d’urbanisme, d’autre part. Cette dernière, imbriquée dans le PPA, permettra notamment d’expérimenter le « permis d’innover ». Bambi n’a pas tout compris. Nous non plus d’ailleurs…
Prendre son élan (au-dessus de l’ORTF). Bambi est réveillé par son instinct de l’approche d’un danger, celui de l’empilement des normes. Pour accélérer les réalisations, la loi prévoit que le code de la construction va être réécrit. On vous explique : une nouvelle loi va autoriser à réécrire un texte pour simplifier. Euh… Mais Bambi est optimiste car sa mère lui a dit qu’un nouveau printemps allait renaître de la forêt calcinée. Panpan s’interroge enfin sur la possibilité d’un moratoire pour l’implantation de nouveaux centres commerciaux dans les communes concernées par une « opération de revitalisation du territoire » ou ORT. De quoi s’agit-il ? De permettre au grand chef de chacune des petites forêts (les préfets) de « surseoir à l’examen des demandes d’ouvertures en dehors du périmètre de l’ORT ». Et comme les ORT s’appliquent en France, on revient à l’ORTF des sixties…