Avec l’examen des articles du projet de loi « Engagement et proximité », le Sénat semble jouer à Chamboule tout, également connu sous le nom de jeu de massacre, jeu d’adresse européen datant du Moyen Âge. On rappelle que le but consiste à renverser un maximum de boites avec un nombre de balles donnés. Vous remplacez « boîtes » par « amendements » et « balles » par souhaits du Gouvernement et le tour est joué. Suivez-nous à la fête foraine, euh pardon rue de Vaugirard, avec quelques titres de films d’Étienne Chatiliez.
Tanguy, pour les conférences des maires obligatoires. Le Sénat a rendu obligatoire l’instauration d’une conférence des maires au sein des zintercos. Il a également étendu le champ du pacte de gouvernance intercommunale dans les semaines qui suivront l’installation des nouvelles communautés, après les élections de mars 2020.
La vie est un long fleuve tranquille, pour l’eau et l’assainissement. Les sénateurs ont redonné à ces deux compétences un caractère optionnel pour les communautés de communes mais aussi pour les communautés d’agglomération, sachant que pour les communautés urbaines et les métropoles, la date limite du transfert est déjà passée. Pour l’association qui représente les intercommunalités, cette évolution va « dans le mauvais sens ». On s’en serait douté …
La confiance règne, pour le renforcement des pouvoirs de police du maire. Après la vague d’émotion suscitée par le décès du maire de Signes (Var), les sénateurs souhaitaient un texte ambitieux. Ils ont voté pour la simplification de la mutualisation des polices municipales, le renforcement de la coordination entre les polices municipales, la police et la gendarmerie, et l’élargissement de l’information des maires concernant les infractions constatées dans leurs communes. De plus, la Haute-Assemblée a confirmé le renforcement des pouvoirs de police spéciale, concernant les établissements recevant du public et des immeubles menaçant ruine en lui conférant des pouvoirs d’astreinte et d’exécution d’office, le pouvoir de fermeture administrative des débits de boissons actuellement dévolu au préfet, la création d’une procédure de mise en demeure permettant aux maires et présidents de zintercos d’assurer une meilleure effectivité du droit de l’urbanisme, et la possibilité de prononcer des amendes administratives en cas de manquement à un arrêté du maire en matière d’occupation et d’encombrement du domaine public.
La partie n’est pas finie. Restez éveillés…