Regardons les fonctions antérieurement occupées par certains Premiers présidents de la Cour des comptes. Non sans humour, cela peut donner un éclairage sur les dépenses des collectivités qui augmentent « trop » et « en permanence ». Prenons également quelques exemples avec l’intercommunalité hier, les dépenses de personnel aujourd’hui et l’enregistrement des PACS, demain.
Intercommunalité. Le refrain est connu. Les communautés de communes, communautés d’agglomération et autres communautés urbaines ont vu leurs dépenses augmenter fortement en vingt ans. Cela est vrai. Mais rappelons juste que le « père de la loi de 1992 », qui rend possible ces dépenses, a été ensuite Premier président de la Cour des comptes pendant huit ans, de 1993 à 2001. A l’époque, le mot d’ordre était clair : il fallait créer « son » intercommunalité. Partout. Et pour ce faire, l’Etat allouait des dotations très généreuses, sans être très regardant sur le contenu du projet intercommunal. En regardant une intercommunalité en particulier, il est un exemple qui ne manque pas de sel : l’actuel locataire de la rue de Cambon a vu la dette de la collectivité qu’il présidait alors augmenter de plus de 50% en … trois ans, de fin 2004 à fin 2007, avec moult emprunts structurés. C’était à la communauté d’agglomération Grenoble Alpes métropole, avec un endettement par habitant sept fois supérieur à celui de Saint-Etienne.
Dépenses de personnel. La Cour des comptes reconnait elle-même que les mesures nationales – c’est-à-dire décidées par l’Etat en non langue de bois – représentent près de la moitié de l’augmentation des dépenses de personnel des collectivités ! Dernier exemple en date est celui de la revalorisation des carrières. Appliquée à une commune de près de 70.000 habitants, l’incidence financière représente en année pleine deux points de fiscalité locale. Sûr que dans quelques années, les juges financiers ne manqueront pas de dénoncer cette hausse des dépenses de personnel… Pour absorber cette dépense imposée, les collectivités vont devoir la financer par des baisses de dépenses ailleurs.
Enregistrement des PACS. Les tribunaux d’instance et les notaires ne seront plus habilités à enregistrer un Pacte de solidarité civile (Pacs), selon le projet de loi pour la réforme judiciaire J21 présenté en conseil des ministres en juillet 2015. Les futurs pacsés effectueraient alors leurs démarches devant un officier d’état civil, en mairie. Derrière une mesure présentée comme permettant de « mettre en place une justice plus protectrice et plus accessible aux justiciables », la réalité est simple. En prenant toujours l’exemple d’une ville qui représente 1% de la population française, cette mesure, qui représente entre 1,2 et 1,8 postes à l’année au niveau local, va coûter l’équivalent de 1500 postes. Il s’agit bien sûr de créations nettes puisque l’Etat ne va pas diminuer d’autant ses personnels dans les tribunaux.