En glissant son bulletin dans l’urne, l’électeur sait-il qu’en en cascade, le résultat des élections va déclencher des désignations dans des dizaines de milliers d’organismes sur l’ensemble du territoire ? Car, après le « troisième tour », celui de l’élection du maire ou du président de la collectivité, vient le « quatrième tour », celui des désignations dans les organismes extérieurs.
Pour une commune, le nombre d’organismes dans lesquels elle doit être représentée se chiffre en dizaines ! Par exemple, à la communauté de communes, à la commission d’appel d’offres, dans les maisons de retraite, dans les conseils d’établissement des collèges et lycées, dans les organismes de logement, dans les associations dans lesquelles la ville représente une part financière importante.
L’inspiration Pour garantir à la fois une démocratie locale authentique et une légitimité politique incontestée, penchons-nous sur ces fameux organismes associés, délégués ou gravitant dans le champ de la collectivité.
Le moment est venu de s’interroger, non pas sur une remise en cause de ces désignations, mais sur leur rationalisation, leur limitation et sur la disparition d’organismes inutiles.
L’idée Sortir de la démocratie confisquée. Si les élus ont tout gagné de l’extension du suffrage universel direct et de la liberté acquise finalement en 1982, le citoyen est quant à lui largement dans le brouillard.
En voyant frénétiquement courir les élus de représentations en organismes annexes, avec les inévitables éléments de langage préparés par les services et les cabinets, quelle est l’efficacité du système sur la prise de décision ? Un département moyen doit désigner ses représentants dans pas moins de 300 organismes, avec le plus souvent, des titulaires et des suppléants.
A titre d’exemple, un conseil général ne désigne-t-il pas des représentants dans un comité de gestion d’une route nationale ? Lesquels sont en nombre deux fois supérieurs à la commission des routes du même conseil général.
La traduction Simplification. La proposition est simple : qu’une conférence de citoyens soit chargée de faire des propositions dans ce sens, pour chaque collectivité. Pour ne pas céder à la démagogie, le travail concomitant sera réalisé par l’Etat.
Vérité. Sait-on par exemple que les conseils généraux issus du renouvellement de 2011 ont dû désigner des représentants dans des organismes relatifs à la taxe professionnelle ? Laquelle a pourtant disparu en 2010.