Immuable calendrier ! Entre la foire aux vins et le beaujolais nouveau, le projet de loi de finances se glisse, non sans mal, une petite place au cœur de l’actualité. Il est vrai qu’il s’agit du dernier budget de l’Etat du mandat présidentiel. Décryptage, avec l’aide de quelques œuvres de Samuel Beckett.
Fin de partie. Comme par enchantement, le déficit annoncé du budget de l’Etat pour 2017 en « projet de loi de finances » (PLF) se situe en deçà du chiffre magique de 3%, même si la Cour des comptes juge ce chiffre « improbable ». Après tout, ce budget sera exécuté sous le quinquennat qui démarrera au printemps prochain. Du coup, les cadeaux peuvent pleuvoir puisqu’ils seront à payer…plus tard, comme par exemple pour le crédit d’impôt compétitivité entreprise (CICE) : des largesses en 2016, effectives en 2017 et assumées financièrement par l’Etat en 2018. Itou pour le prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu, effectif en 2018.
Oh les beaux jours ! Justement, l’Etat ne saurait oublier les collectivités locales dans sa hotte budgétaire. Mais attention, les annonces faites au congrès des maires du printemps dernier se traduisent non pas par des recettes en plus mais par une « moindre baisse » pour les budgets des communes et des intercommunalités. L’INSEE dirait que la baisse ralentit. Pour les mathématiciens, la dérivée seconde est positive. Ah et bien vous voyez que c’est positif. Non mais, quels ingrats ces élus ! Et tant pis pour les départements et les régions qui se voient appliquées la suite de la baisse annoncée. Il est vrai que les élections ont déjà eu lieu.
Actes sans paroles. La réforme de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est enterrée, euh pardon, « reportée ». La DGF, c’est le plus important concours financier de l’Etat aux collectivités, avec plus de 30 milliards chaque année. Même s’il y a nécessité d’une « réforme globale de la DGF ». C’est le comité des finances locales qui le dit. Dès lors, tant pis pour la loi de finances pour 2016 qui posait les bases d’une réforme : il est purement et simplement abrogé. Mais c’est promis, les collectivités auront « dès 2018 » un projet de loi de finances rien que pour elles. Bercy beaucoup ! Mais l’histoire ne dit pas si les baisses de dotations vont se poursuivre. En attendant Godot donc…