FInances PROlixes et NIches Locales. On a trouvé des traces de FIPRONIL dans les territoires ! Et l’Etat marche sur des œufs à la veille du renouvellement sénatorial de septembre. Avec des annulations (effectives) de crédits par centaines de millions. Des réformes (promises) à coup de milliards.
Finances prolixes. Lors de la conférence nationale des territoires qui s’est tenue avant la coupure estivale, le ministre de l’action et des comptes publics a annoncé la nomination d’un groupe de travail pour « identifier dès cet été la façon de réduire les dépenses de fonctionnement » des collectivités. Trois jours plus tard, le gouvernement a annulé par décret 300 M€ de crédits relatifs notamment à l’équipement des territoires ruraux et au soutien à l’investissement local. Dire que les élus locaux n’ont pas fait de feu de joie relèverait de l’euphémisme… En effet, dans leurs réactions, les associations ont fait part de leurs « doutes » sur les « intentions et la méthode du gouvernement ». Etonnant, non quand l’Etat vous demande le matin d’accompagner les politiques nationales et décide l’après-midi de stopper le train qu’il a lui-même lancé …
Niches locales. La réforme de la taxe d’habitation doit être engagée « dès 2018 » et conduite « progressivement sur trois ans ». L’Etat s’est engagé à ce que le manque à gagner pour les collectivités locales soit compensé à l’euro près. Cela représentera un coût pour l’Etat de 4 milliards la première année, de 8 milliards la deuxième année et plus de 11 milliards la troisième année. Soit 23 milliards d’euros en cumulés sur trois ans. Sûr que la trajectoire des finances publiques, chère à Bruxelles, va s’en trouver améliorée. En résumé : on supprime l’un des seuls leviers existants des politiques locales dans les territoires pour un coût fiscal sur 3 ans supérieur du double au « manque » estimé des finances de l’Etat en début de quinquennat. Et ce, au bénéfice d’un contribuable local qui demande de plus en plus de services en les payant de moins en moins !
On marche sur des œufs. Refondre la fiscalité locale et réformer les dotations de l’Etat aux collectivités ? Le tout, en même temps… Cela revient « juste » à réformer un pactole de plus de 200 milliards d’euros. Ce qu’il y a de certain c’est que les congrès des grandes associations d’élus risquent de réveiller cet automne la torpeur relative des élus locaux à qui l’on répète tous les jours qu’ils sont trop nombreux. Ce sera juste après les élections sénatoriales de septembre, dont le corps électoral est le reflet, quasi exact, des élections municipales de 2014 et départementales de 2015.