L’ignorance, la lenteur et les testaments trahis… Trois titres de romans de Milan Kundera qui peuvent nous éclairer sur l’état d’avancement du projet de loi NOTRe (Nouvelle organisation territoriale de la République) dont le moins que l’on puisse dire est que l’idée générale ne saute pas aux yeux de l’électeur moyen… A l’issue de l’examen du projet de loi en deuxième lecture au Sénat, le 2 juin dernier, arrêt au stand avec l’insoutenable légèreté de NOTRe.
Milan Kundera donc, au secours du projet de loi sur les territoires baptisé d’un acronyme dont le sens se cherche. Comme naturellement L’insoutenable légèreté de l’être fait partie de ces livres culte, utilisons d’autres titres de ses romans, L’ignorance, La lenteur et Les testaments trahis, pour trouver quelques explications face à l’ensablement du projet.
L’ignorance. Deux chambres qui s’ignorent ou presque… C’est ainsi que l’on pourrait résumer le travail parlementaire sur ce projet de loi. Honnêtement, plus personne n’y comprend grand-chose quant à ce projet de loi. Comment pourrait-il en être autrement quand les contradictions sont si flagrantes ? Primo, depuis des années, les modifications de la Constitution ont donné au Sénat un rôle clé dans tous les projets qui concernent les territoires, les collectivités locales et la décentralisation. Deuxio, dans le « parlementarisme rationalisé » de la Cinquième République, c’est l’Assemblée Nationale qui a, in fine, le dernier mot. Tertio, le fait que le Sénat ait rebasculé à droite à l’issue des élections sénatoriales de 2014 n’arrange rien. Tous les ingrédients sont réunis pour un imbroglio appelé à durer.
La lenteur. Les sénateurs repoussent d’un an la création de la métropole du Grand Paris (MGP). On peut comprendre pourquoi lorsque l’on rappelle que cette « métropole » n’aura pas de compétence sur les transports, ni sur les ordures d’ailleurs, pas plus que sur l’environnement, ou encore sur le numérique. La liste est longue des « non compétences » de la future métropole ! Mais le sait-on à Paris, alors que la moindre communauté de communes de province doit détenir un « panier de compétences » obligatoires et doit fusionner en cas de seuil de population trop faible ?
Les testaments trahis. Les électeurs rejettent il y a quelques années la fusion des deux départements de Corse ? Peu importe, on le fait figurer dans le projet de loi. Le gouvernement veut créer un « haut conseil des territoires » ? Ligne blanche pour la Sénat, à qui la Constitution donne justement ce rôle ! Si les pouvoirs publics actuels estiment que le système ne fonctionne pas, il faudrait plutôt modifier la Constitution, non ? On se demande d’ailleurs à quoi pourrait servir cette énième structure, sauf peut-être à nommer quelques personnalités non hostiles à la veille d’échéances électorales délicates…