En ces temps d’interrogation sur les évaluations des élèves des classes primaires, que peuvent nous indiquer les mathématiques sur la façon dont le nouveau gouvernement entend traiter des questions de décentralisation ? Allons chercher du côté du livre intitulé « Le calcul quotidien », cher aux enseignants de feu le certificat d’études.
Périmètre (des ministères) Si le meilleur moyen d’être indépendant, c’est de dépendre de plusieurs entités, alors proclamons-le tout net : la décentralisation va vivre une émancipation sans précédent dans les prochains mois ! En effet, au nombre des administrations centrales et des délégations placées sous double tutelle dans le gouvernement formé à la mi-mai 2012, la décentralisation est particulièrement choyée.
A titre d’illustration, la direction générale des collectivités locales (DGCL) dépendra « conjointement » du ministère de l’Intérieur et du ministère de la Réforme de l’Etat, de la décentralisation et de la fonction publique. En revanche, en matière de décentralisation, c’est le ministère de la Réforme de l’Etat qui est « chargé de préparer la politique de renforcement des responsabilités locales », « en liaison avec le ministère de l’Intérieur et avec le ministère de l’Egalité des territoires ». Les professionnels du bâtiment disposent d’un terme technique mais très clair, avec les pavés autobloquants.
Carré (magique) Quatre ingrédients sont nécessaires à la réussite d’une réforme administrative : la volonté, le temps, les moyens financiers et les moyens humains.
En faisant crédit aux nouvelles équipes de la volonté de poursuivre la décentralisation et en faisant l’hypothèse d’une Assemblée Nationale majoritairement issue de la famille du Président de la République, reste encore à disposer des équipes nécessaires et, surtout, à trouver les moyens financiers. Pour ces derniers, rien ne se passera avant la prochaine loi de finances.
Cercle (vertueux, ou quadrature du ~ ?) Depuis des années, de colloques en réunions, d’assises en tables rondes, les postulats sont cependant posés, connus, et répétés, au-delà des majorités politiques d’ailleurs : il faut s’engager à simplifier, clarifier et économiser notre système territorial pour engager, enfin, un cercle vertueux de la dépense locale.
Mais quand on rappelle qu’aucune réforme précédente de décentralisation depuis trente ans ne s’est effectuée à moyens constants, et notamment pour ce qui a trait aux régions et à l’intercommunalité, les équipes nouvelles vont devoir faire preuve d’une forte inventivité pour résoudre la quadrature du cercle entre des moyens financiers contraints et une relance des politiques locales.
Surtout que si l’on n’y prend garde avec les cercles, le risque est de finir par tourner en rond. Car le ministère de l’Intérieur garde la haute main sur les collectivités locales tandis que le ministère de l’Economie et les organes de contrôle tels que la Cour des comptes n’ont pas renoncé à faire peser une partie de la nécessaire baisse de la dépense publique sur le secteur local.