Actualités

La présentation en conseil des ministres le 18 juin des deux projets de loi sur la réforme des territoires nous donne l’occasion de revisiter quelques phrases restées célèbres de la folie des grandeurs, film dans lequel Louis de Funès et Yves Montand sont au sommet de leur art.

Blase, mon valet, flattez moi ! 

• Tout d’abord, l’idée même de la réforme territoriale est à saluer même si cette bonne intention est à relativiser au regard du gâchis législatif et du temps perdu depuis cinq ans. En effet, entre la gauche s’était opposée massivement aux réformes du quinquennat précédent et avait fait de l’abrogation des mesures phare de la loi du 16 décembre 2010 le point fort de son programme. Or, une fois au pouvoir, la gauche revient aux mesures adoptées par la droite, après les avoir abolies ! Et l’on songe ici naturellement à la clause générale de compétence.
• Ensuite, la limitation du nombre maximal de conseillers régionaux est une initiative positive. Malheureusement, elle se trouve polluée en quelque sorte par le fait que l’on traite de la même façon l’Ile de France et d’autres régions regroupées qui ont une taille démographique bien moindre. Le juge constitutionnel sera certainement amené à se prononcer.
• Enfin, l’augmentation de la taille minimale des intercommunalités peut entraîner un mouvement salutaire de regroupement et de fusion pour permettre une plus grande rationalité… au niveau du département… lequel est appelé à disparaître… C’est là que la bât blesse

• Premièrement, le flou quant à la capacité des pouvoirs publics au plus haut sommet de l’Etat, d’ imposer leur vision. En effet, les lignes bougent tout le temps ! Un jour, il est annoncé que les départements ne pourront demander à être rattaché à une autre région. Le lendemain, un message de fermeté absolue est porté. Le surlendemain, on se dit que « peut-être »…
• Deuxièmement, le sentiment de défaire et de faire pour arriver au même point que la loi dite « réforme de collectivités territoriales » de décembre 2010. Pour ce qui est du millefeuille territorial, la loi prévoyait de faire siéger les mêmes conseillers au département et à la région. Cela aurait permis de traiter en douceur la question du département et, surtout, de prévoir à moyen terme la subsistance des départements dans les territoires fragiles et leur disparition dans les départements situés dans le ressort des métropoles.
• Troisièmement, le calendrier électoral, qui fixe désormais les élections locales à décembre 2015. Cela montre un optimisme certain, pour employer un euphémisme, quand on songe aux futurs débats parlementaires, aux élections sénatoriales de septembre 2014 et surtout le fait que le sujet dépasse largement les clivages traditionnels. La supposée réussite de la réforme repose donc sur la capacité du gouvernement à franchir les obstacles de sa majorité, de l’opposition, des élus locaux dans les territoires. Et ce avant décembre 2014.

• Tout d’abord, attaquons nous au vrai problème, la situation des finances locales et nationales.  En quelques années, les collectivités locales sont passées d’une culture de la dépense à une culture de la recette. Trois éléments représentent les recettes des collectivités : l’emprunt (10%), les dotations (40%) et a fiscalité (45%). Or, la crise de 2008 est passée par là pour l’accès à l’emprunt. Le quarteron de la décentralisation – c’est-à-dire chacune et chacun d’entre nous dans les territoires selon qu’il est contribuable, usager, citoyen ou électeur – n’accepte plus les hausses d’impôt. Quant aux dotations des collectivités, elles sont en baisse depuis quelques années ; et cette baisse va s’amplifier.
• Ensuite, interrogeons nous sur la capacité des collectivités à se réformer de l’intérieur. La fonction publique territoriale est coeur du problème. En effet, en raison d’emploi garanti à vie, les collectivités auront les plus grandes peines du monde à mettre en place des vraies réformes qui se traduiront par un gain de productivité. La comparaison avec le secteur privé mérité d’être faite. Dans l’entreprise classique, une fusion s’accompagne par une baisse des effectifs globale parce que les deux anciennes entités remplissaient chacune des fonctions dites « support » qui se trouvent être mutualités. Rien de tel n’est malheureusement à attendre dans le secteur public à court terme.
• Enfin, l’Etat a-t-il vraiment la volonté de laisser respirer les territoires. Or la construction même de notre Etat nation sur plus d’un millénaire s’accommode mal d’un quelconque pouvoir régional. La question se pose à chaque étape de la décentralisation où l’Etat cherche à reprendre d’une main ce qu’il a donné avec l’autre. Comme l’Etat est en manque de finances, il régule désormais par la norme ! Même en fin 2012, la mise en place de la banque publique d’investissement s’est traduite par des miettes (en terme de pouvoir) pour les régions.