En affirmant que « l’impact financier net des normes nouvelles sur les collectivités [sera] nul, dès 2015 », le Premier ministre a pris un engagement fort. Arrêt sur image avec seulement deux exemples pris dans la toute récente loi relative à la nouvelle organisation territoriale de la République (NOTRe) du 8 août 2015, lesquels montrent… exactement l’inverse.
Octobre 2014. Une circulaire du Premier ministre indique dans un document dûment référencé n°5743/SG du 9 octobre 2014 que toute charge financière liée à l’impact d’une loi ou d’une réglementation nouvelle devrait « être compensée par une simplification ou un allègement d’un montant équivalent ». L’objectif étant que « l’impact financier net des normes nouvelles sur les collectivités soit nul, dès 2015 ».
Un conseil de développement, ça coute énormément Selon l’article 88 de la loi NOTRe, une telle instance doit être mise en place dans tous les intercommunalités de plus de 20.000 habitants, lesquelles sont plus de 500. A nos calculettes donc pour chiffrer le cout cumulé en temps, en salles, en comptes rendus divers de ces instances, ainsi que de la mobilisation des agents publics et de leurs élus.
Une étude d’impact pluriannuel sur les dépenses de fonctionnement d’un projet d’investissement doit être conduite selon l’article 107 de la même loi. En, clair et sans décodeur, lorsqu’une collectivité décidera d’un investissement, elle devra préparer une étude d’impact sur les coûts en fonctionnement. Par exemple, construire un gymnase nécessite des dépenses de gardiennage, d’entretien etc… Qui dit étude d’impact dit rapport. Qui dit rapport dit passage en conseil municipal, communautaire, départemental, régional. Et donc mobilisation des services.
C’est l’histoire d’un mec… Pour conclure, un nouvel extrait de la circulaire selon laquelle « il est impératif que l’ensemble des membres du gouvernement exerce une vigilance particulière quant aux conséquences pratiques et économiques des projets de textes sur les collectivités territoriales ». Pas sûr que, lors des débats au Parlement, les termes précis de la circulaire aient été bien assimilés… Et si les collectivités présentaient, ensemble ou séparément, la facture à l’Etat du cout financier de ces mesures qu’elles vont devoir mettre en place ?