Alors qu’une polémique vient de contraindre un ministre à renoncer à toute indemnisation de ses fonctions électives locales, comment justement fonctionne la rémunération, pardon l’indemnisation, des fonctions d’élu local ? Car il est vrai qu’entre fantasmes et réalités, se nichent des ambiguïtés que le contribuable pointe et auxquelles il veut mettre fin.
La gratuité ? Non, l’indemnité. Historiquement, l’argent et l’exercice de mandats politiques n’ont jamais fait bon ménage en République. Les débats de la « grande loi communale » de 1884 sont explicites en refusant toute rémunération des fonctions d’élu local, qui sont « des services désintéressés de notables qui sollicitent et reçoivent l’honneur de donner une part de leur temps et de leur activité à la cité ». Rappelons qu’au début du XX° siècle, une violente campagne agita l’opinion au sujet de la revalorisation de l’indemnité parlementaire.
Aujourd’hui, sur les quelque 530 000 élus locaux, plus des trois-quarts exercent gratuitement leurs fonctions, l’indemnisation des conseillers municipaux n’étant prévue qu’au-delà de 100 000 habitants ou pour ceux « exerçant des mandats spéciaux ». Sont indemnisés également les maires et leurs adjoints, les conseillers généraux et régionaux et les présidents des structures intercommunales.
Le plafond ? Oui, mais l’écrêtement. Les indemnités des élus sont plafonnées. En effet, un élu ne peut recevoir, au titre de tous ses mandats, un montant total d’indemnisations supérieur à une fois et demie le montant de l’indemnité parlementaire. Tout élu qui se trouve dans cette situation voit son indemnité écrêtée.
Le montant de l’écrêtement peut être redistribué. C’est là que certaines situations peuvent porter à critique puisque l’élu peut choisir l’heureux bénéficiaire de l’écrêtement. Avec une nuance de taille : il faut une délibération en assemblée plénière, donc publique, l’autorisant expressément.
Un malaise dans la démocratie locale ? Oui, mais halte à la démagogie.
Le citoyen ne se satisfait plus de ce qui est légal. Il souhaite davantage de contrôle et refuse qu’un élu « gagne trop », sans s’entendre d’ailleurs au préalable sur la quantification de ce souhait ! Ceci n’est pas nouveau mais revêt un aspect d’autant plus symbolique en situation économique difficile.
Mais n’oublions pas que la démocratie a un coût. La mise en place des indemnités a permis à tous de pouvoir être élu et la possibilité de consacrer l’essentiel de son temps à la politique, pour les mandats les plus éminents. Les dispositions encadrant les indemnités des élus sont allées croissant ces vingt dernières années. Certains élus locaux en situation de dépassement de plafond redistribuent le « surplus » au sein de leur groupe.