Que de chemin parcouru entre 1884, année de la grande loi municipale prise aux débuts de la III° République, et 2014 quant à la façon de prendre une décision locale. Nous sommes en effet passés de la décision imposée et validée ex ante par l’Etat à une décision pour laquelle il est davantage fait appel au citoyen, par exemple au moyen des enquêtes publiques pour les projets d’ensemble, ou encore des comités de quartier pour certaines des actions de la vie de tous les jours. Est-ce pour autant suffisant ?
Face à une décentralisation à bout de souffle, devant des décisions locales contestées, et face à une montée de l’abstentionnisme aux élections, n’est-il pas temps de revisiter la façon dont, justement, se prend une décision ? En faisant appel au « quarteron de la décentralisation ». Le quarteron, c’est dans la vie de tous les jours, chacun d’entre nous qui exerçons tour à tour les rôles de l’usager, du contribuable, du citoyen et de l’électeur.
Il ne s’agit désormais plus de se contenter des commissions de quartiers et autres conseils, appelés à se prononce pour quelques micro-décisions. Non ! Il est désormais question que, demain, les citoyens s’emparent du processus de décision, pour en faire une sorte de gouvernance renouvelée. La pénétration massive des moyens de communication fait des collectivités locales des utilisateurs massives des nouvelles technologies et appelle les citoyens à jouer un rôle autre que celui de déléguer ses compétences à la souveraineté nationale, en renonçant en fait à la souveraineté populaire.
Cette proposition de nouvelle gouvernance territoriale impliquera davantage le quarteron dans la décision locale. Elle permet de traiter d’un angle nouveau la question de l’exercice des pouvoirs locaux. Elle évite aussi les débats sans fin, et souvent stériles, quant à l’intérêt ou non d’un « nouvel » acte de la décentralisation pour se concentrer sur celles et ceux qui vivent dans les territoires et qui, après tout, peuvent décider aussi des projets qui les concernent autrement qu’en se prononçant une fois tous les six ans !