Si la mise sous surveillance de la note de la France se traduisait, d’ici février 2012, par une dégradation de sa note souveraine, les conséquences seraient importantes pour l’endettement des collectivités locales. En faisant appel à la philosophie politique, empruntons à Michel Foucault quelques titres de ses ouvrages pour décrypter ce sujet.
1. Histoire de la folie à l’âge classique Les collectivités votent leur budget à l’équilibre. Cette assertion est vraie mais en partie seulement puisque les recettes d’emprunt attendues rentrent en ligne de compte. Mais quid si, demain, les banques ne prêtaient pas malgré l’inscription au budget d’une recette d’emprunt attendue ? C’est clairement ce à quoi s’exposent les collectivités. En effet, si en 2011, des palliatifs ont pu être mis en place, rien n’est réglé quant au problème de fond : notre pays est en surchauffe de dépenses publiques et les collectivités locales sont bel et bien concernées.
2. De l’usage des plaisirs L’emprunt, c’est indolore ! La décennie 2000 semble avoir donné raison, de manière macroéconomique, aux collectivités emprunteuses. En effet, la charge des intérêts de la dette pourtant croissante restait stable, à un peu plus de 4 milliards d’euros par an.
L’emprunt, on en trouve toujours ! Après la libéralisation puis la dérégulation, la concurrence entre les banques s’est traduite par une pression forte sur les prix et sur les marges. Au final, il n’était pas rare que les offres cumulées des banques dépassent de 3 à 4 fois le montant demandé par la collectivité. Et si les collectivités avaient été, comme l’économie, anesthésiées par les taux bas ?
3. Surveiller et punir Les collectivités sont désormais bien sous surveillance. Il en est fini du « montage à l’envers » du processus budgétaire dans lequel les élus déterminaient leurs dépenses et ajustaient les recettes en conséquence, via les dotations et la fiscalité. Depuis que les dotations en provenance de l’Etat stagnent et que la fiscalité locale est verrouillée, les collectivités vont devoir repenser à la baisse leurs investissements et, surtout, s’assurer de la disponibilité de prêts.
Cette nouvelle régulation par l’Etat nous ramène à Michel Foucault, dans son discours au Collège de France, le 24 janvier 1979. En s’exprimant à propos du libéralisme, il notait que la « conséquence de ce nouvel art de gouverner, c’est la formidable explosion des procédures de contrôle, de contraintes et de coercition. » Car qui dit crise dit réponse publique. Et pour les collectivités, elle passe par un frein à la hausse de l’endettement.