Hommage à René Girard, l’un des derniers grands philosophes français, qui vient de décéder, pour traiter de la difficile question des dotations avec quelques-uns de ses essais la violence et le sacré ; mensonge romantique et vérité romanesque et critique dans un souterrain. La dotation globale de fonctionnement (DGF) a été créée en 1979, trois ans avant la grande loi de décentralisation du 2 mars 1982. Elle fournit à toutes les collectivités une sorte de revenu minimum, libre d’affectation. Remaniée à maintes reprises, sa réforme d’envergure est annoncée fréquemment. Le gouvernement vient d’annoncer le report de la réforme concoctée depuis des mois.
Mensonge romantique. Comment faire vivre un système de près de 40 ans d’âge, à qui l’on demande rien moins que de doter d’un « minimum garanti » toutes les collectivités ? Tout en absorbant une baisse particulièrement forte des dotations de l’Etat, à hauteur de plus de 11 milliards d’euros d’ici 2017. Le projet du gouvernement a tenté de faire accroire l’idée que tout ceci pourrait se faire sans heurt, ni perdants… Mensonge romantique vous dit-on…
Vérité romanesque. La véritable nouveauté proposée était la mise en place d’une « dotation universelle de fonctionnement » au sein de l’actuelle dotation forfaitaire. Elle aurait répondu à « la nécessité de compenser partout les compétences transférées par l’Etat et de financer, dans une logique d’aménagement équilibré du territoire, un socle de services publics de proximité dans toutes les communes ». Le montant par habitant de cette dotation serait unique, quelle que soit la taille de la commune. La vérité romanesque est celle des chiffres, fussent-ils douloureux…
La violence et le sacré (des dotations). Violence de l’ajustement, car les élus apprennent désormais à construire leurs budgets avec moins de dotations. Sacrée car la ressource financière est considérée comme telle ! Il a ainsi été annoncé la meilleure prise en compte des charges de ruralité, la création d’une dotation globale de fonctionnement (DGF) spécifique à l’intercommunalité, la correction des « écarts », forcément « injustifiés ».
Critique dans un souterrain (territorial). Les critiques n’ont pas tardé et à quelques jours du congrès de la surpuissante association des maires de France (AMF), l’Etat a préféré reculé. Pour l’AMF en effet, « la commune, collectivité territoriale de plein exercice, doit être à la base de la réforme de la DGF ». Cette réforme viserait ni plus ni moins qu’une dilution forcée de la commune dans l’intercommunalité. L’AMF fait de cette DGF locale un « point de blocage absolu ». Une chose est certaine : si Bercy et le ministère de l’intérieur détiennent les clés de la réforme, le poids des élus compte (encore) un peu, surtout à la veille d’élections …locales.