Les collectivités et mai 68. Ah bon, il y a quelque chose à dire à ce sujet ? Mais oui, au moins sur le rappel de « comment c’était avant ? ». Alors que les commémorations de mai-68 vont battre leur plein, suivez-nous dans ce rappel historique de l’état de la France territoriale il y a tout juste cinquante ans.
Une carte lisible. La carte de la France territoriale est simple : juste les 36000 communes et les départements. Pas de régions. Pas de métropoles. Pas de communautés de communes. Pas de communautés d’agglomération. Juste quatre communautés urbaines portées sur les fonts baptismaux dans l’élan datarien d’un Olivier Guichard, et quelques districts éparpillés façon puzzle. De plus, aucune décision prise par un maire n’est exécutoire sans l’accord ex ante du préfet. Au moins, ça limite les contentieux puisque l’Etat n’attaque pas une décision. Non, il ne la rend pas exécutoire. Pas mal…
Un seul chef. Qui assure le pouvoir exécutif dans chaque département en 1968 ? Le préfet. C’est pratique. Il exécute les ordres de Paris en faisant financer le conseil général (c’est comme ça qu’on disait avant) dont il prépare les décisions avant de les exécuter, mais sans payer. Eh oui, ça se passe comme ça dans la France des années 1960. Remarquez, avec les contrats portant sur (prenez votre respiration avant) la « participation des collectivités publiques à la réduction de la dette publique et à la maitrise des dépenses publiques pour la période 2018-2020 », c’est toujours le préfet qui est à la manœuvre dans les territoires pour faire baisser les dépenses de ces vulgaires cousins de province aux poches toujours percées.
Des finances centralisées. Pas de taxe professionnelle puisqu’elle ne verra le jour qu’en 1975. Pas de liberté d’emprunt non plus. Ben oui, on ne va quand même pas laisser la commune de Trucmuche-Les-Betteraves décider du montant à emprunter pour réaliser sa salle des fêtes ! Pas de dotation globale de fonctionnement (DGF) non plus. Cette dernière verra le jour en 1979. Qu’on se le dise clairement : les subventions sont affectées. Par qui ? Par le préfet voyons.
L’élan de mai-68 n’apportera que peu de choses aux collectivités, si ce n’est le projet – répété à satiété – de régionalisation de 1969. Ainsi, la mise au pas des pouvoirs locaux semble appartenir à la « longue durée », pour employer l’un des termes chers à la Nouvelle Histoire…