« Allez tout droit… Ne repassez pas par la case départ …» Ces phrases ô combien entendues pourraient s’appliquer à la loi de finances pour 2016, publiée le 30 décembre dernier au Journal officiel. Petit tour d’horizon partiel, parmi les nombreuses dispositions concernent les collectivités territoriales, avec des expressions phare du célèbre jeu , comme « erreur de la banque en votre faveur »…
Erreur de la banque en votre faveur… pour les emprunts toxiques : L’Etat porte de 100 à 200 millions d’euros le montant annuel du fonds de soutien aux collectivités territoriales ayant souscrit des emprunts structurés et des instruments financiers. Cet abondement est financé pour moitié par l’Etat et pour moitié par les banques et établissements financiers.
Piochez la carte « caisse de communauté »… pour la dotation globale de fonctionnement (DGF). La loi de finances réduit à nouveau la dotation globale de fonctionnement (DGF) de 3,5 milliards d’euros. En 2016, celle-ci atteint ainsi 33,1 milliards d’euros, soit une baisse de 9,6%. Le montant de l’effort demandé est de 2,071 milliards d’euros pour les communes et les intercommunalités, 1,148 milliard d’euros pour les départements et 451 millions d’euros pour les régions.
Vous héritez de x euros … pour les transferts de compétences aux régions. La loi de finances transfère des départements aux régions 25% du produit de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE), soit 4,2 milliards d’euros. Ces ressources fiscales ont vocation à compenser notamment le transfert des départements aux régions de la mise en œuvre des transports interurbains et scolaires. Les régions qui percevront ce surcroît de fiscalité verseront aux départements une attribution de compensation. Simplification quand tu nous tiens…
Reculez d’une case… pour la réforme de la dotation globale de fonctionnement (DGF). La réforme de la dotation globale de fonctionnement (DGF) attribuée aux communes et aux EPCI est repoussée à 2017. Cette réforme prévoit d’une part une dotation de base de 75,72 euros par habitant et, d’autre part, une dotation de centralité calculée au niveau de l’ensemble intercommunal et comprise entre 15 et 45 euros par habitants. Le dispositif est complété par une dotation de ruralité de 20 euros par habitant attribuée aux communes de faible densité.
Chance pour les communes nouvelles. La loi de finances prolonge le bénéfice des incitations financières pour les communes nouvelles regroupant moins de 10.000 habitants à condition que l’arrêté de création soit pris au plus tard le 30 septembre 2016 et que les conseils municipaux aient pris les délibérations concordantes au plus tard le 30 juin 2016. Afin de limiter de potentiels effets d’aubaine, une commune nouvelle issue de la fusion de l’ensemble des communes d’une intercommunalité bénéficie des incitations seulement si sa population ne dépasse pas 15.000 habitants.