Voici la prière que pourraient adresser les élus locaux face aux normes galopantes, et au-delà des discours lénifiants et permanents portant sur la « réduction de l’impact des textes nouveaux », propos tenus tout récemment encore par le « conseil national d’évaluation des normes ».
De rapports en audits, de présentations techniques en annonces ministérielles, il est question « d’allègement des normes », de « réduction de l’impact des nouvelles réglementations ». Bref tout irait pour le mieux ! Les collectivités seraient non seulement plus autonomes mais elles perdraient de moins en moins de temps pour traduire dans leur activité de tous les jours les modifications de normes. Voire…
Prenons deux exemples concrets issus de la vie de tous les jours que sont les autorisations d’ouverture liées à la sécurité dans les bâtiments publics, pardon les « ERP » pour établissements recevant du public d’une part, et la dépénalisation du stationnement sur voirie publique, d’autre part.
« Notre Maire ». Pour que sa mairie fonctionne, notre Maire doit encore disposer de l’autorisation d’ouverture de ses bâtiments. Logique, me direz-vous. Surtout après les accidents dramatiques des années 1990 (Furiani, Strasbourg). Le hic c’est qu’il ne s’agit pas seulement de passer du temps à préparer les visites, à les assurer, à modifier ce qui est demandé mais également de revoir les configurations de bâtiments, de changer issues de secours et autres chaudières. A tel point qu’il est aujourd’hui moins onéreux de construire un nouveau bâtiment que de le mettre aux normes pour répondre aux exigences des commissions de sécurité. C’est sûr que vu l’état des finances publiques, et à 2.000 euros le mètre carré pour des constructions, on peut y aller…
« Je vous salue Paris ». La dépénalisation à venir du stationnement est une belle illustration de l’écart saisissant entre la théorie et la pratique. La théorie : L’Etat décide de dépénaliser les amendes pour stationnement irrégulier. La pratique : pour une ville de près de 70.000 habitants, le traitement de la chaîne complète va représenter l’équivalent de 2,5 emplois à temps plein, pour assurer le contrôle, établir les amendes, euh pardon la « somme pour dépassement du temps d’occupation ». Ensuite, il faudra suivre, recouvrer et gérer les contentieux. Faisons un calcul simple. Une telle ville représente un pour mille de la France. Appliqué au niveau national, cela va représenter 2.500 emplois. C’est juste un exemple de coût d’une norme… Oui, les élus locaux peuvent saluer Paris !