pacte de confiance et de responsabilite – redonnons aux mots leur sens
Pacte de confiance et de responsabilité. Tel est le nom donné aux relations financières entre l’Etat et les collectivités locales dans les récentes lois de finances. Pas sûr que lesdites collectivités apprécient cette formulation et son sens de la litote. En effet, ce n’est pas un pacte car il n’est pas négocié. La confiance s’est muée en méfiance voire en défiance. Quant à la responsabilité, elle semble faire défaut de la part de collectivités qui peinent à intégrer que la donne financière a changé. Et si on redonnait aux mots leur véritable sens ?
Responsabilité. Le déficit du budget de l’Etat ne se résorbe pas. Il se creuse même pour les premiers mois de 2014. Dès lors, il est de la responsabilité des collectivités locales d’accepter les diminutions de leurs dotations. Car même si ces dernières représentent près de la moitié de leurs recettes, il s’agit de recettes de transferts. S’il n’y a pas de création de richesse, il est difficile de les redistribuer…
Pacte. Une fois que les collectivités auront accepté cette nouvelle donne, leur position sera d’autant mieux acceptée. Dans les territoires, le quarteron de la décentralisation est composé du contribuable, de l’usager, de l’électeur et du citoyen ; c’est-à-dire chacune et chacun d’entre nous à différents moments de sa vie de tous les jours. Ce quarteron perçoit très bien la situation d’ensemble de la Nation avec l’adage selon lequel « tout le monde doit se serrer la ceinture » pour surmonter la situation financière. Pourquoi les collectivités y échapperaient-elles ?
Confiance. Dès lors que les élus pourront proposer la non hausse d’impôts comme postulat budgétaire, la confiance pourra réapparaître. A ce moment les budgets locaux ne traduiront plus par une hausse régulière et continue des impôts locaux. Mais ils reflèteront ce changement de donne fondamental : on ne peut plus construire un budget local à partir de ses dépenses mais bien à partir de ses recettes, forcément limitées.
